Le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 332 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/04/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Lors de sa séance du 18 mars dernier, le Gouvernement a procédé au remplacement d’un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
  
  Puis-je, à cet égard, demander à Monsieur le Ministre quelle est la procédure de publicité qui a été retenue par le Gouvernement wallon pour faire appel à des candidates et candidats ? Quel est le profil de fonction qui a été défini et pourquoi ?
  
  Par ailleurs, Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer comment était composée la Commission de sélection?
  
  Pourrait-il également me confirmer que cette réserve de recrutement a été constituée parce qu’il n’y avait plus de réserve disponible?
  
  Quelle est la durée de validité de cette réserve de recrutement et quelle est son étendue ? Concerne-t-elle les différentes fonctions au sein de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux ? Concerne-t-elle concomitamment d’autres fonctions ?
  
  Puis-je, enfin, demander à Monsieur le Ministre quand le Gouvernement a pris décision concernant l’appel à candidatures, les modes de publicité, la constitution de la Commission de sélection, les modalités de durée et d’utilisation de la réserve de recrutement ?

• Réponse du 04/05/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable Membre que sa question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon Collègue Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme.