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Le fait de ne pas jeter son mobile à la poubelle

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 498 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 13/04/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il est admis que le recyclage des téléphones portables peut présenter un intérêt évident. Le recyclage des mobiles peut assurer la création d'emplois.

    Ainsi, en France, ANOVO, dont Love2recycle fait partie, occupe 1.800 personnes et a permis de recycler 500.000 téléphones en France et en Angleterre en deux ans.

    La Wallonie a-t-elle prévu de favoriser le recyclage des téléphones mobiles et, dans la négative, pour quelles raisons ne le fait-elle pas?

    A tout le moins, une campagne sera-t-elle menée pour éviter de jeter les téléphones portables usagers dans la poubelle à puces des ménages dès lors que les portables contiennent des métaux lourds (plomb, mercure et cadmium) nécessitant un traitement spécial?
  • Réponse du 23/04/2010
    • de HENRY Philippe

    Les GSM qui connaissent une seconde vie en Belgique sont soumis à la Directive européenne relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (= DEEE) et entrent dès lors dans des filières d'obligation de reprise.

    Chez nous, la durée de vie moyenne d'un GSM liée à son remplacement ne correspond pas à la durée de vie technique, qui est nettement plus longue. Le développement de filières de réutilisation des GSM en Wallonie n'est pas une chose aisée, en particulier auprès des consommateurs qui souhaitent souvent détenir le modèle apportant les derniers développements technologiques, poussés par ailleurs par des campagnes publicitaires agressives de la part des fabricants et des opérateurs. Cette attitude n'incite évidemment pas à la réutilisation de modèles plus anciens, mêmes revalidés. (POUR INFO : la politique normative des produits dont les GSM reste de compétence fédérale, et donc imposer des normes sur le recyclage dépend du fédéral, lui-même en application de normes EU, dont ecodesign)

    Les GSM sont cependant bien repris dans les parcs à conteneurs dans le cadre de la reprise des DEEE.

    L'économie sociale est peu impliquée dans les filières de collecte, tri et remise sur les marchés de GSM. A ce jour, le réseau RESSOURCES s'est attaché à collecter de l'information auprès d'associations dans différents pays (RepaNet en Autriche, Oxfam au Royaume-Uni, Emmaüs France). Il semble que les plus-values économiques, écologiques et sociales soient difficiles à évaluer pour l'économie sociale compte tenu de l'existence de nombreux réseaux de collecte notamment dans les magasins vendant du neuf. En outre, le marché international regorge de « brokers » (= +/- « revendeurs », qui ont accès au gisement et occupent le marché de façon importante). L'approche sociale et environnementale développée par les brokers peut être difficilement garantie. Une première approche montre que pour assurer une viabilité économique des opérations de collecte, tri et remise sur les marchés, ces brokers sont incontournables. Ceci pose la question des valeurs et de l'éthique pour le secteur de l'économie sociale, d'autant plus que les critères sociaux et environnementaux des partenaires potentiels ne sont pas maîtrisés et semblent parfois difficilement maîtrisables.

    Dans le cadre de la subvention au réseau RESSOURCES, il est cependant prévu une mission prospective pour de nouvelles filières de réemploi-recyclage exploitées par le secteur de l'économie sociale.