L'évolution des gaz à effet de serre (GES) en Région wallonne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 515 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 22/04/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le SFP Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement et de la DG Environnement - Service changements climatiques au niveau fédéral, ont établi la part des principaux secteurs en 2006 dans les émissions de GES (extrait du National Inventory Report 2008, disponible sur www.climat.be).
  
  On découvre dans cette documentation du Gouvernement fédéral que la quote-part des bâtiments est de 21 %, des industries manufacturières et constructions 20 %, des transports 19 %, des procédés industriels 11 %, de l'agriculture 7 %, des déchets 1 % et d'autres 1 %.
  
  Il s'agit bien entendu de statistiques fédérales couvrant l'ensemble du territoire belge.
  
  Dispose-t-on de statistiques équivalentes pour la Wallonie ? Et, dans l'affirmative, peut-on en disposer?

• Réponse du 26/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre n'est pas établi par le SPF environnement au niveau fédéral, mais bien constitué par la somme des trois inventaires régionaux. La compilation de l'inventaire national est réalisée par la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELlNE). Cette procédure est expliquée à la première page du chapitre 1 du National Inventory Report 2008 (point 1.2 Institutional arrangements and process of inventory preparation).
  
  La préparation de ce rapport est assurée par le groupe de travail "Emissions" du "Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement" (CCPIE), au sein duquel sont représentés les trois régions et l'état fédéral. Ce rapport est soumis pour approbation à la Commission Nationale Climat avant leur transmission par la Belgique à la Commission européenne et au secrétariat de la CCNUCC (1) en application de la décision N°280/2004/CE (2) et du Protocole de Kyoto.
  
  Ces inventaires sont téléchargeables sur le site climat.be du SPF Environnement dans la mesure où ils relèvent du niveau national. Des statistiques du même type - à savoir celles qui ont été utilisées pour la préparation de l'inventaire national- sont disponibles au niveau de la Région wallonne, sur le site de l'Etat de l'Environnement wallon (http://etat.environnement.wallonie.be/) où sont téléchargeables le rapport analytique 2006-2007 et le tableau de bord 2008 qui contiennent tous deux des données sur les émissions de gaz à effet de serre en Région wallonne (répartition sectorielle et analyse des tendances).
  
  En réponse à la question, voici la répartition sectorielle des émissions de gaz à effet de serre en Région wallonne en 2008 : le secteur de l'industrie représente 44% des émissions de la Région (28% pour la combustion et 16% pour les procédés), les transports 21%, le résidentiel 13%, l'énergie 6%, l'agriculture 10%, le tertiaire 4% et les déchets 1%.
  
  
  
  
  (1) Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.
  (2) Décision No 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.