L'émission de "GES" de la Belgique contre 1990 et 2006 par rapport à l'objectif de Kyoto

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 516 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 22/04/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le SFP Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, DG Environnement - Service changements climatiques, a établi des graphiques relatifs à l'évolution des GES de la Belgique entre 1990 et 2006.
  
  Ce tableau établi par le Gouvernement fédéral démontre un pic de GES en 1996 et 1998 mais aussi des niveaux très élevés en 2003 et 2004.
  
  Par contre, il a été enregistré au niveau fédéral une chute impressionnante en 2005 et plus encore en 2006.
  
  Dispose-t-on d'informations pour 2007 et 2008 et peut-on considérer que pour les deux années précitées ( 2006 et 2007) on a constaté une nouvelle chute en Belgique des gaz à effets de serre?
  
  D'autre part, dispose-t-on de statistiques par Régions ? Et, dans l'affirmative, comment la situation a-t-elle évolué en Wallonie par rapport à la Région bruxelloise et à la Flandre ?

• Réponse du 26/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre n'est pas établi par le SPF environnement au niveau fédéral, mais bien constitué par la somme des trois inventaires régionaux. La compilation de l'inventaire national est réalisée par la Cellule Interrégionale de l'Environnement (CELlNE). Cette procédure est expliquée à la première page du chapitre 1 du National Inventory Report 2008 (point 1.2 Institutional arrangements and process of inventory preparation).
  
  La préparation de ce rapport est assurée par le groupe de travail "Emissions" du "Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement" (CCPIE), au sein duquel sont représentés les trois régions et l'état fédéral. Ce rapport est soumis pour approbation à la Commission Nationale Climat avant leur transmission par la Belgique à la Commission européenne et au secrétariat de la CCNUCC (1) en application de la décision N°280/2004/CE (2) et du Protocole de Kyoto.
  
  Le rapport 2010 a été transmis en avril et couvre les émissions de la période 1990-2008. Il est téléchargeable sur le site de la CCNUCC :
  http://unfccc.int/national_reports/annex_i_ghg_inventories/national_inventories_submissions/item/5270.php
  
  La tendance globale est reprise ci-dessous. Les facteurs qui sous-tendent l'évolution des émissions sont nombreux et agissent parfois dans des sens opposés. L'année 1996 fut par exemple une année particulièrement froide avec un pic des émissions liées au chauffage. A l'inverse, les hivers 2006 et 2007 furent très doux, amenant une diminution des émissions dans les mêmes secteurs. A ce facteur climatique s'ajoutent naturellement de nombreux autres comme des améliorations de l'efficience· énergétique dans les secteurs industriel et de la production d'énergie ou encore la hausse des émissions liées au transport.
  
  
  
  (1) Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques.
  (2) Décision No 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.