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Le traitement des dossiers liés aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 309 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 22/04/2010
    • de DETHIER-NEUMANN Monika
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Je souhaiterais dès à présent connaître le suivi des dossiers AIDA et ISA qui n'avaient pas encore été traités depuis que Mme Cassart a interpellé à ce sujet Monsieur le Ministre en octobre 2009.

    Qu'en est-il des dossiers qui étaient en attente de traitement et plus particulièrement ceux qui ont été introduits au moment de la réforme (passage de l'arrêté AIDA à l'arrêté ISA) ?

    Quel est le taux de réussite de ces dossiers ?

    Combien de dossiers de demande d'aide à l'investissement ont été introduits dans le cadre de l'arrêté ISA ? Combien ont déjà abouti favorablement?

    Dans quel délai Monsieur le Ministre compte-t-il répondre aux dossiers encore en attente?

    Pourrait-il me donner le nombre de recours déposés ?

    Pourrait-il me donner le pourcentage de dossiers traités et clôturés (les aides accordées ou refusées) ?
  • Réponse du 01/06/2010
    • de LUTGEN Benoît

    En ce qui concerne les dossiers AIDA, à la date du 27 mai, 99,5% des 2050 dossiers ont fait l’objet d’une décision. Il reste 11 dossiers en traitement pour diverses raisons particulières.

    Pour l’ensemble des dossiers AIDA, le taux de décision favorable est de 67%.

    En outre, 10% des dossiers font actuellement l’objet d’une demande de révision. Il convient de distinguer :
    les demandes de révision globale, lorsque le demandeur a reçu une décision défavorable ou partiellement favorable et a introduit une demande motivée pour que la décision soit revue ;
    les demandes de révision simplifiée, lorsque le demandeur qui souhaite changer un investissement de son plan, son calendrier ou le montant final de la dépense.

    Au total, 1.336 dossiers de révision simplifiée ou globale ont déjà été traités.

    Pour les dossiers ISA, sur base de l’arrêté du 19 décembre 2008, 551 dossiers ont été introduits à ce jour.

    332 dossiers ont fait l’objet d’une décision à la date du 27 mai. Le taux de décision favorable est de 95%. Les délais de traitement des dossiers fixés par l’arrêté sont respectés.