Les conséquences de la crise fédérale sur les projets de constructions de nouvelles prisons
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 601 (2009-2010) 1
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Question écrite du 19/05/2010
- de PREVOT Maxime
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Si pour deux d’entres elles un accord était intervenu, le dossier de la troisième, la prison de Sambreville, le fédéral semblait émettre des doutes sur le choix du site retenu par le gouvernement régional, pour mémoire Saint-Gobain à Auvelais.
Nous ne pouvons que regretter que ce dossier d’intérêt général soit pris en otage par les questions communautaires.
Monsieur le Ministre peut-il une nouvelle fois, nous informer de l’état d’avancement de ce dossier au moment du passage du Gouvernement en affaires courantes ?
Les contacts et négociations entre l’administration régionale et la régie des bâtiments vont-ils se poursuivre ou sont-ils également gelés ?
Quelles sont les conséquences pour les deux dossiers pour lesquels un accord est intervenu ?
Monsieur le Ministre compte-t-il mettre ce nouveau délai à profit afin de trouver une solution acceptable par toutes les parties ?
Réponse du 28/05/2010
- de HENRY Philippe
Il y a quelques semaines, s'est tenue une réunion entre cabinets régionaux et fédéraux relative à la question du choix des sites pour les nouvelles prisons en Région wallonne, plus particulièrement concernant le site de saint Gobain à Sambreville. Le Gouvernement fédéral devait revenir vers la Région wallonne avec des propositions de décision. Il ne l'a pas encore fait.
Les sites de Marche-en-Famenne et de Leuze-en Hainaut ne sont pas remis en question.
La procédure de concours relative à la création des nouvelles prisons se poursuit. Le Gouvernement fédéral a demandé à mon cabinet de désigner une personne pour faire partie du jury. J'y ai donné suite par la désignation de Monsieur Jean Lentz, fonctionnaire délégué.
Au niveau régional, il n'y a pas lieu de mener d'autres négociations sur le site de Saint Gobain puisque le Gouvernement wallon s'est déjà prononcé sur cette question. Je reste bien entendu à la disposition du futur gouvernement fédéral pour poursuivre la discussion.