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Le tir aux clays de Genappe

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 625 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/05/2010
    • de EERDEKENS Claude
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La commune de Genappe dispose d'un club de tir aux clays.

    Ce club sportif comprend 700 membres et est l'un des plus importants de Wallonie.

    La demande de permis nécessaire à l'exploitation de ce stand de tir a fait l'objet d'une demande de renouvellement auprès de la commune pour une période de 10 ans.

    La commune de Genappe était favorable, est-il exprimé, à ce projet.

    Toutefois, la Région wallonne n'a pas accepté la demande de renouvellement du stand de tir. Le recours introduit étant suspensif, ce stand a été fermé au désespoir des 700 sportifs qui le fréquentent.

    Les représentants de ce secteur sportif ont rencontré le bourgmestre de Genappe en espérant qu'il soit d'accord de laisser continuer l'activité du tir en attendant la décision ministérielle.

    Or le stand de Genappe est le seul équipé d'installations olympiques.

    Sa fermeture obligerait les tireurs belges à s'entraîner à l'étranger et la Fédération belge de tir aux clays n'aurait pas d'autres choix que d'organiser les compétitions officielles belges à l'étranger.

    Or un ou deux tireurs belges sont susceptibles de participer aux prochains Jeux Olympiques. Ce stand est situé en pleine compagne. Il n'y a pas d'habitations à proximité, donc pas de nuisances.

    D'autre part, de nombreux débutants (hommes, femmes, juniors) sont formés à Genappe par des moniteurs Adeps. Il y a actuellement plus de 20.000 tireurs sportifs en Communauté française, toutes fédérations comprises.

    Le Ministre des Sports du Gouvernement wallon, M. André Antoine, serait d'ailleurs tout à fait favorable à ce projet.

    Monsieur le Ministre peut-il bien préciser s'il est bien d'accord de permettre la continuation des activités de ce Club de tir aux clays en attendant sa décision et de permettre à 700 sportifs wallons et à d'autres de continuer à pratiquer leur sport favori?
  • Réponse du 30/06/2010
    • de HENRY Philippe

    La question du juste équilibre au nom de l'intérêt général entre la légitime quiétude et la possibilité de pratiquer des activités sportives parfois bruyantes est une notion dont l'objectivation est des plus difficile et nécessite une instruction adéquate.

    Dans le dossier qui nous occupe, je peux confirmer de ce que le 31 mars 2010, un permis unique pour l'implantation et la poursuite de l'exploitation de 4 stands de tir sur le site « Tir des Bruyères » a été accordé à la S.P.R.L. BRUMA par un arrêté du collège communal de Genappe. Ce permis a été octroyé malgré les avis défavorables tant du fonctionnaire technique que du fonctionnaire délégué.

    Trois recours ont été introduits par le fonctionnaire technique, le fonctionnaire délégué et une riveraine à l'encontre de la décision reprise dans l'arrêté du collège communal de Genappe du 31 mars 2010 précité. Les deux premiers recours sont suspensifs de la décision attaquée, en vertu de l'article 95 § 5 du Décret du 11 mars 999 relatif au permis d'environnement, dans la mesure, où ils ont été introduits par les fonctionnaires technique et délégué.

    Les différents permis d'exploiter antérieurs (depuis 1980) étant arrivés à échéance le 07 février 2010, l'exploitation des stands de tir n'est donc plus couverte par le permis unique requis.
    En suite d'une demande du Parquet de Nivelles, le DPC de Charleroi a été amené à intervenir et une lettre de mise en demeure de cesser toute exploitation du tir aux clays a été adressée le 20 mai dernier.
    Le club est actuellement fermé et je ne puis légalement intervenir dans cette suspension d'activité, en vertu du code de l'environnement.

    En ce qui me concerne, le dossier de recours est à l'instruction au sein des services de l'administration auxquels j'ai demandé l'urgence aux fins de pouvoir apporter une réponse et me prononcer au plus tôt et en tout cas avant l'échéance formelle qu'évoque l'honorable Membre dans sa question.

    Mon cabinet est en contact avec les exploitants, les autorités communales de Genappe ainsi que la fédération sportive francophone des sociétés de tir aux clays

    Tant pour ce qui concerne les clubs de tir que les autres activités bruyantes comme les ulmodromes, une réflexion a été initiée en lien avec les questions d'aménagement du territoire en vue d'apporter des solutions structurelles aux problèmes d'implantation.