La culture de sapins de Noël en zone forestière
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 655 (2009-2010) 1
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Question écrite du 11/06/2010
- de FOURNY Dimitri
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Cette matière présente donc beaucoup d’intérêt notamment pour les pépiniéristes luxembourgeois dont je relaie les interrogations.
Selon mes informations, la superficie totale emblavée en sapins de Noël avoisine 5.000 ha, dont environ 65 % HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article2" de sapin Nordmann, 20 % d’ HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article7" épicéa commun, 10 % de HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article6" sapin de Fraser et 5 % composés des autres variétés ( HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article5" sapin noble, HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article9" épicea du Colorado, HYPERLINK "http://www.uap.be/spip.php?article8" Omorika, etc.).
La production réunie atteindrait 4 millions de sapins de Noël annuellement en moyenne, dont 80 % sont destinés à l’exportation (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, etc.).
La culture du sapin de Noël en Belgique se pratique principalement en zone agricole. Elle est considérée comme une activité agricole et plus précisément horticole.
L’article 452/31 du CWATUPE fixe un certain nombre de conditions à respecter, en zone agricole, en matière de boisement et de culture intensive d’essences forestières (période limitée à 12 ans, pas de modification du relief du sol, superficie minimum, etc.).
Mais la culture de sapins de Noël peut-elle également se pratiquer en zone forestière ?
L’article 36 du CWATUPE réserve la zone forestière à la sylviculture et à la conservation de l’équilibre écologique. Elle doit contribuer au maintien ou à la formation du paysage.
Monsieur le Ministre pourrait-il préciser si la culture de sapins de Noël rentre dans la notion de sylviculture ? Autrement dit, cette activité est-elle compatible avec la destination de la zone forestière ?
Réponse du 15/09/2010
- de HENRY Philippe
Les plantations de sapins de Noël doivent être considérées comme des cultures intensives d'essences forestières admissibles sous certaines conditions en zone agricole et non comme des opérations de sylviculture autorisées en zone forestière.
D'autre part, la culture de sapins de Noël requiert, en règle générale, l'usage de certains produits. Or, l'article 42 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier dispose que « toute utilisation d'herbicides, fongicides et insecticide en zone forestière est interdite, sauf les exceptions fixées par le Gouvernement ».
Ces exceptions, énumérées à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, ne visent pas les produits utilisés dans les plantations de sapins de Noël.