Les deux recours contre le permis unique demandé par le club de tir de Genappe
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 657 (2009-2010) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/06/2010
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Les principaux griefs retenus par ces recours sont le bruit et la pollution.
Il semblerait, et la direction du club le reconnaît tout à fait, que le bruit issu de l’une des fosses est légèrement au-dessus des normes de bruit. Néanmoins, la proximité des nationales 25 et 5 couvre en grande partie le bruit.
Le second aspect, la pollution, est contestable. En effet, le centre de tir est respectueux de son environnement et, les douilles et les débris de clays sont ramassés.
Début août, Monsieur le Ministre devra prendre une décision en vue de maintenir ou non le permis unique demandé. Cette attente est bien trop longue pour ce club, qui, pour rappel, est le seul de Wallonie à disposer de deux fosses olympiques.
En outre, nombreux sont les sportifs belges de haut niveau qui s’entraînent sur ce terrain. Cette fermeture suspensive de deux mois ne pourra qu’avoir des répercutions sur leur entraînement.
Dans le cas d’un avis négatif de la part de Monsieur le Ministre et , donc, d’une fermeture définitive, plusieurs centaines de membres se verraient priver de la pratique de leur sport préféré et, vu ses particularités « olympiques », la fermeture définitive de ce club de tir obligerait les tireurs belges à s’entraîner à l’étranger et la fédération belge de tir aux clays à organiser des compétitions officielles belges en dehors de notre pays.
La situation de ce club est symptomatique d’une dégradation générale des clubs de tir aux clays belges. Dans le nord du pays, nombreux sont les clubs à avoir fermés. En Wallonie, on compte encore une douzaine de clubs à installation fixe et, outre le club de Genappe, un seul grand club, le club de Bauffe dans le Hainaut.
Monsieur le Ministre ne pourrait-il pas permettre le maintien de l’activité dans l’attente de sa décision qui devrait tomber début août ? Cette démarche aurait pour objectif de ne pas pénaliser les membres et de ne pas perturber les entraînements.
D’autres clubs de tir sont-ils dans le même cas de figure que le club de Genappe ?
Monsieur le Ministre a-t-il des contacts avec la fédération sportive francophone des sociétés de tir aux clays ( FSFSTC) en vue de trouver des solutions aux problèmes liés à l’aménagement du territoire et à l’environnement, et ainsi garantir la pérennité de ces clubs de tir dans les meilleures conditions?
Réponse du 30/06/2010
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
La question du juste équilibre au nom de l'intérêt général entre la légitime quiétude et la possibilité de pratiquer des activités sportives parfois bruyantes est une notion dont l'objectivation est des plus difficile et nécessite une instruction adéquate.
Dans le dossier qui nous occupe, je peux confirmer de ce que le 31 mars 2010, un permis unique pour l'implantation et la poursuite de l'exploitation de 4 stands de tir sur le site « Tir des Bruyères » a été accordé à la S.P.R.L. BRUMA par un arrêté du collège communal de Genappe. Ce permis a été octroyé malgré les avis défavorables tant du fonctionnaire technique que du fonctionnaire délégué.
Trois recours ont été introduits par le fonctionnaire technique, le fonctionnaire délégué et une riveraine à l'encontre de la décision reprise dans l'arrêté du collège communal de Genappe du 31 mars 2010 précité. Les deux premiers recours sont suspensifs de la décision attaquée, en vertu de l'article 95 § 5 du Décret du 11 mars 999 relatif au permis d'environnement, dans la mesure, où ils ont été introduits par les fonctionnaires technique et délégué.
Les différents permis d'exploiter antérieurs (depuis 1980) étant arrivés à échéance le 07 février 2010, l'exploitation des stands de tir n'est donc plus couverte par le permis unique requis.
En suite d'une demande du Parquet de Nivelles, le DPC de Charleroi a été amené à intervenir et une lettre de mise en demeure de cesser toute exploitation du tir aux clays a été adressée le 20 mai dernier.
Le club est actuellement fermé et je ne puis légalement intervenir dans cette suspension d'activité, en vertu du code de l'environnement.
En ce qui me concerne, le dossier de recours est à l'instruction au sein des services de l'administration auxquels j'ai demandé l'urgence aux fins de pouvoir apporter une réponse et me prononcer au plus tôt et en tout cas avant l'échéance formelle qu'évoque l'honorable Membre dans sa question.
Mon cabinet est en contact avec les exploitants, les autorités communales de Genappe ainsi que la fédération sportive francophone des sociétés de tir aux clays
Tant pour ce qui concerne les clubs de tir que les autres activités bruyantes comme les ulmodromes, une réflexion a été initiée en lien avec les questions d'aménagement du territoire en vue d'apporter des solutions structurelles aux problèmes d'implantation.