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Les possibles impacts sur la santé des riverains de parcs éoliens

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 658 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 16/06/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
    Ce 31 mai, lors d’une émission consacrée au parc éolien d’Estinnes et diffusée sur RTL-TVI, Monsieur le Ministre déclarait, justifiant la faible distance imposée par le cadre de référence de 2002 entre les zones d’habitats et les éoliennes, je le cite: « C’est vrai que dans des pays qui disposent d’espaces plus importants, les normes peuvent être étendues. Mais dans notre pays, à nous, qui est extrêmement urbanisé, où nous ne voyons malheureusement pas de campagne sans maison à perte de vue, comme c’est le cas ailleurs. Il faut effectivement lire ces normes en fonction de notre réalité. ».

    Monsieur le Ministre comprendra ma surprise mais aussi celle des riverains de ce parc en entendant cette déclaration. D’autant qu’une étude est en cours de réalisation afin de déterminer s’il existe ou non impact sur la santé des riverains.

    Cependant, la réalité de notre pays qu'il met en avant, est aussi celle du citoyen qui subit les conséquences d’une implantation anarchique de parcs éoliens et qui voit sa qualité de vie diminuer à chaque nouvelle éolienne.

    Il est vrai que le parc éolien d’Estinnes respecte le cadre de référence imposant une distance minimale de 350 mètres entre une éolienne et une zone d’habitat, et va même au-delà en fixant la distance à 700 mètres.

    Néanmoins, au vu du nombre de réclamations en provenance des riverains du site, cette distance semble ne pas être appropriée pour le type de machine placés à Estinnes. En effet, la distance de 350 mètres, discutable dès l’origine, s’appliquait, en 2002, à des machines de 1 MW et non à des machines « expérimentales » de 6 ou 7 MW comme celles présentes sur le site.

    D’autant qu’en 2006, le Collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Antoine, reconnaissait qu’une distance de 350 mètres n’était pas suffisante et déclarait : «  Une partie des sites pressentis est située à moins de 500 mètres de la zone d’habitat du plan de secteur. A cette distance, l’implantation d’une éolienne (de 2MW) risque de conduire au dépassement de la norme d’émission sonore de 40 décibels en vigueur en Région wallonne. Il y a également un risque d’effet stroboscopique dans les directions de lever et de coucher, ce qui semble incompatible avec la nécessité de garantir la qualité du cadre de vie des habitants concernés. » Et de continuer : « Dans d’autres parties de ces sites, plus éloignées des zones d’habitat (entre 500 et 700 mètres), le risque d’effet stroboscopique dans les directions de lever et de coucher du soleil et la vision directe de l’éolienne peuvent représenter un inconfort occasionnel ou permanent qui nécessite une évaluation. ».

    Bien que la Belgique soit un petit pays, nous ne pouvons y trouver la justification de la mise en cause de la qualité de vie de nos concitoyens.
    Pour cette raison, en vertu du principe de précaution et dans le cas bien précis d’Estinnes, ne pourrions-nous pas envisager d’adapter en conséquence le fonctionnement de ces machines « expérimentales » dont on ne connaît pas encore les conséquences sur la santé, et ce, dans l’attente du résultat de l’enquête diligentée par la Région wallonne?

    Quand pourrons-nous disposer des résultats de cette enquête ?

    Monsieur le Ministre croit-il qu’une distance de 350 mètres soit des plus adéquates quand on sait que l’OMS préconise une distance de 3.000 mètres et que son Collègue, M. Antoine, reconnaît qu’une distance inférieure à 500 mètres peut avoir un impact sur la qualité de vie des riverains?

    Un nouveau cadre de référence est prévu pour cet hiver, prendra-t-il en compte l’augmentation de puissance des éoliennes dans l’établissement des distances minimales à maintenir entre les maisons et les éoliennes ?

  • Réponse du 08/07/2010
    • de HENRY Philippe

    La question est liée tant à l'aménagement du territoire qu'à l'environnement et plus particulièrement au cadre de vie de nos concitoyens. Mais, le bruit est une problématique très technique et complexe qui relève bien d'étude à réaliser dans chaque cas de figure local.

    Ainsi, si nous suivons ce qui se fait chez nos voisins, l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l'Environnement et du Travail) recommande clairement « une étude locale systématique préalablement à toute décision.[ ... ] ».

    Il apparaît donc que le cadre de la procédure actuelle des permis uniques de classe 1 (parc éolien de plus de 3 MW, équivalent de 2 machines actuelles), avec une étude d'incidence environnementale (EIE) de plein droit à la clé, soit effectivement la marche à suivre pour de tels établissements. Cette EIE permet de prendre en compte le contexte local et de mettre en place une modélisation fine de l'impact acoustique, laquelle évalue les éventuelles conséquences sanitaires indirectes, avant l'installation d'un parc éolien. L'outil d'aide à la décision que représente les études d'incidences environnementales en Wallonie, notamment dans le domaine de l'éolien, est donc particulièrement adapté et tout à fait en phase avec les recommandations de l'AFSSET.

    En ce qui concerne le parc exploité par la société WindVision S.A. à Estinnes, un dépassement des normes acoustiques en vigueur a effectivement été constaté par les exploitants au droit des turbines les plus rapprochées des habitations. En réaction à ce constat, l'exploitant a pris la décision de brider (1) lesdites éoliennes de façon à garantir aux riverains un niveau de bruit à l'immission respectueux de la législation wallonne.

    Une campagne de mesure est également en cours in situ, de même que la société allemande Enercon (concepteur des éoliennes) reconstitue sur son prototype installé en Allemagne les conditions d'exploitation actuelles des éoliennes en cause à Estinnes afin de mettre en évidence les problèmes rencontrés et d'y apporter des solutions adaptées, garantissant le bien-être des riverains. Quoi qu'il en soit, nous constatons une amélioration acoustique du parc d'Estinnes par rapport aux niveaux de puissance sonore enregistrés en janvier dernier, aux dires mêmes de certains riverains.

    Pour ce qui est de l'interrogation relative au travail actuellement en cours sur la révision du cadre de référence, je renvoie l'honorable Membre à la note approuvée par le Gouvernement wallon du 29 janvier dernier qui balise clairement les points à l'étude et la méthodologique de révision. Je peux quand même préciser que la révision du cadre de référence prendra en compte non seulement la distance d'implantation des éoliennes par rapport aux zones d'habitat mais aussi bien d'autres aspects. À cette fin les cabinets des Ministres Henry et Nollet, en collaboration avec les cabinets Furlan et Lutgen, ont constitué une cellule éolienne qui actuellement mène des travaux de consultation des différents acteurs, organismes, et associations concernés par le développement de l'éolien sur le territoire wallon. La cellule dégagera des pistes de recommandations et adressera celles-ci sous forme d'un rapport à l'attention du Gouvernement wallon.




    (1) Orienter l'inclinaison des pales de manière à ne pas extraire la pleine puissance du vent et de produire ainsi moins de bruit; cette partique conduit évidemment à une diminution de rendement éolien.