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La préparation de l'arrêté gouvernemental déviant par le réseau autoroutier la circulation des poids lourds traversant Couvin

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 376 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 17/06/2010
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Lors de la commission du mardi 18 mai 2010, en réponse aux questions portant sur l'interdiction de transit des camions de plus 15 tonnes par le centre-ville de Couvin, Monsieur le Ministre a annoncé avoir demandé à son administration de faire appel à « une étude juridique externe pour prendre un arrêté au nom du Gouvernement» pour organiser la déviation des poids lourds empruntant actuellement la R.N. 5, de telle sorte qu'ils restent sur le réseau autoroutier. Cette mesure a notamment pour objectif d'éviter que les problèmes connus à Couvin ne se répercutent en cascade sur l'ensemble de la zone, pour reprendre ses mots.

    L'objectif annoncé de Monsieur le Ministre était de « pouvoir prendre, le plus rapidement possible, avec la solidité juridique suffisante, un arrêté déviant la circulation à partir de Charleroi pour faire la grande déviation ».

    Il a également informé les membres de la Commission que le contact a été pris avec les autorités françaises pour que les mêmes dispositions soient prises en France.

    Qu'en est-il ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pris contact avec les autorités de Champagnes-Ardennes pour organiser cette déviation égaiement depuis le Sud ?
  • Réponse du 14/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    J’ai en effet fait appel à une étude juridique externe afin de préparer au mieux un arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant cette RN 5.

    Si certains aspects juridiques ont pu ainsi être éclairés, j’essaie maintenant de trouver la solution la plus adéquate et la plus réaliste à cette problématique.

    En effet, si une interdiction de circulation des poids lourds est appliquée, il faut bien réfléchir à la limite de tonnage, à la desserte locale, aux tronçons et véhicules visés, aux multiples conséquences, et surtout à la possibilité pour les zones de police locale et à la Police fédérale de la route de faire respecter concrètement cette interdiction.

    Je me laisse donc encore quelques jours de réflexions et de consultations avant de prendre ma décision. J’ai bien entendu conscience de l’urgence mais je tiens à prendre un arrêté qui puisse satisfaire au mieux les parties concernées.

    Cet arrêté sera d’ailleurs pris en concertation avec les communes concernées par la RN 5 et les autorités de Champagne-Ardennes.

    Enfin, j’ai demandé à la Direction générale des Routes de me faire rapport sur l’évolution du nombre de camions traversant le centre-ville de Couvin depuis la mise en application de l’ordonnance du collège communal, ainsi que sur le nombre de camions empruntant actuellement la RN 99 et la RN 589.