Une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 147 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/07/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Ces constatations, récurrentes, démontrent, si besoin est, la nécessité de prendre des mesures adéquates et de poursuivre les campagnes de sensibilisation sur l'alcool et le harcèlement sur le lieu de travail. Et plus particulièrement dans le secteur public.
Madame la Ministre peut-elle m'informer des mesures prises à cet égard, spécifiquement au sein du secteur public, depuis le début de cette législature? Et ce, tant pour la prévention de la consommation d'alcool que pour la lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail ?
Réponse du 20/07/2010
- de TILLIEUX Eliane
Je partage les préoccupations de l'honorable Membre en matière de consommation d'alcool et de drogues au travail et plus largement en matière de bien-être.
Il convient d'appréhender ce phénomène dans sa globalité et de mener une politique préventive visant à responsabiliser l'ensemble des acteurs.
La question qu'elle soulève concerne les mesures adoptées depuis le début de la législature en matière de prévention de la consommation d'alcool et de lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail, dans le secteur public, en Wallonie.
Ces questions relèvent de la prévention et de la promotion de la sécurité sur les lieux de travail, compétence exercée par l'autorité fédérale, dans le cadre de la législation sur le bien-être au travail.
En outre, si la Convention Collective de Travail n°100 concerne le secteur privé et impose aux employeurs de déployer une politique préventive en matière d'alcool et de drogues, le secteur public doit, par ailleurs, respecter les dispositions de la législation sur le bien-être notamment.
Ainsi, un employeur du secteur public a aussi, sur la base de cette législation sur le bien-être, l'obligation d'éviter ou de limiter le plus possible les risques.
Concernant la Wallonie et la consommation d'alcool et de drogues, en 2006, à l'initiative de Monsieur Philippe Courard, alors Ministre de la Fonction Publique, une enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne a été réalisée, le tout dans le cadre de la concertation sociale du comité de secteur XVI.
Celle-ci concernait 11.847 fonctionnaires du Service public de Wallonie et du Forem. Parmi eux, 4.066 personnes ont répondu.
Sur la base des résultats de cette enquête, des actions de sensibilisation, d'information, de formation du personnel ont été menées. Une brochure a été éditée.
Mon collègue, Monsieur Jean-Marc Nollet, en sa qualité de Ministre de la Fonction Publique, pourra apporter à l'honorable Membre plus d'éléments précis à propos des résultats de cette enquête et des options retenues quant aux thématiques évoquées.