Les statistiques relatives aux permis uniques octroyés pour l'installation de porcheries en Wallonie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 701 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 08/07/2010

  • de DUPRIEZ Patrick
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Etant régulièrement sollicité à propos de projets de porcheries, et m'intéressant de près à cette problématique dont nous avons d'ailleurs déjà débattu au sein de la Commission, je serais intéressé de pouvoir objectiver un état des lieux du développement des porcheries industrielles en Wallonie.
  
  Monsieur le Ministre aurait-il l'amabilité de bien vouloir me fournir les informations statistiques suivantes:
  
  - le nombre de permis uniques sollicités pour des porcheries en Région wallonne pour les années 2008, 2009 et 2010;
  - les nombres d'octrois et de refus;
  - le nombre de recours introduits ce les résultats de ceux-ci?

• Réponse du 08/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Entre 2008 et 2010, soit en deux ans et sept mois, 90 dossiers concernant des permis uniques pour de nouvelles porcheries et l'extension de porcheries existantes ont été introduits.
  
  Quatre de ces dossiers ont été abandonnés en cours de procédure par les demandeurs, 36 ont fait l'objet d'un octroi de permis, 24 d'un refus et 26 sont encore à l'instruction, soit en première instance soit en recours.
  
  Avant d'aborder de manière plus détaillée les statistiques annuelles, il convient de souligner que l'instruction apparemment longue de certains dossiers s'explique par le fait que des compléments d'information ont été sollicités auprès des demandeurs et que la procédure actuelle·ne prévoit aucun délai pour la transmission de ces compléments.
  
  Au cours de l'année 2008, 40 demandes de permis unique pour des porcheries ont été introduites:
  - 3 ont été abandonnées en cours de procédure;
  - 18 permis ont été octroyés dont 5 ont fait l'objet d'un recours;
  - 17 permis ont été refusés dont 14 ont également fait l'objet d'un recours;
  - 2 sont toujours en cours d'instruction.
  
  Sur les 19 recours introduits,
  - 5 permis ont été octroyés;
  - 13 permis ont été refusés;
  - 1 recours est en cours d'instruction (le demandeur ayant tardé à transmettre les compléments demandés, la décision de 1ère instance n'a pu être prise qu'en 2010).
  
  Globalement, pour l'année 2008, 18 permis ont donc été octroyés (soit en première instance, soit à l'issue d'un recours), 16 ont été refusés et 3 sont toujours en cours d'analyse (1ère instance ou recours).
  
  Au cours de l'année 2009, 29 demandes ont été introduites:
  - 1 a été abandonnée en cours de procédure;
  - 17 autorisations ont été délivrées dont 3 ont fait l'objet d'un recours;
  - 9 autorisations ont été refusées dont 7 ont fait l'objet d'un recours;
  - 2 dossiers sont toujours en cours d'instruction.
  
  Sur les 10 recours introduits:
  - 2 permis ont été octroyés;
  - 6 permis ont été refusés;
  - 2 recours sont en cours d'instruction.
  
  Globalement, pour l'année 2009, 16 permis ont donc été octroyés (soit en première instance, soit à l'issue d'un recours), 8 ont été refusés et 4 sont toujours en cours d'analyse (1ère instance ou recours).
  
  Depuis le début de l'année 2010, 21 demandes ont été introduites:
  - à ce stade, aucune n'a été abandonnée en cours de procédure;
  - 3 autorisations ont été délivrées dont 1 fait l'objet d'un recours;
  - 1 autorisation a été refusée et fait l'objet d'un recours;
  - 17 dossiers sont toujours en cours d'instruction.
  
  Les 2 recours introduits sont en cours d'instruction.
  
  Globalement, pour le début de l'année 2010, 2 permis ont donc été octroyés, aucun n'a été définitivement refusé et 19 sont toujours en cours d'analyse (1ère instance ou recours).