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L’échéance de payement des subsides dus au GRACQ

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 326 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 15/07/2010
    • de DUPRIEZ Patrick
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
    Nous avons déjà et auront encore l’occasion de débattre des conséquences économiquement et humainement dramatiques de la lenteur des payements par l’Administration wallonne des subventions destinées aux associations.

    Nous savons que des réponses structurelles doivent être apportées à cette problématique qui n’enrichit que les banques et entraîne un véritable gâchis en termes de motivations et de compétence gaspillée pour des associations mais aussi de nombreuses PME.

    Je voudrais aujourd’hui interpeller Monsieur le Ministre sur l’urgence spécifique concernant les acteurs de la politique cyclable en Région wallonne, à savoir Provélo et le Gracq qui, toutes deux, sont en attente de sommes plus ou moins importantes de la part de la Région.

    La situation de trésorerie de ces associations est tellement grave aujourd’hui que plus aucune ligne de crédit bancaire ne leur est accessible et qu’elles n’auront pas la capacité de payer leur personnel cet été. Le CA du GRACQ de ce 5 juillet a ainsi décidé de délivrer des préavis à la plupart des membres du personnel à partir du mois d'août. Un comble alors que les subsides qui leurs sont destinés ont augmentés en 2010 par rapport à 2009, …

    Les raisons de ces lenteurs sont multiples et imputables à plusieurs étapes des procédures administratives, variables selon les créances considérées. Parmi celles-ci, quelques-unes seulement sont aujourd’hui entre les mains du service contentieux de l'administration de Monsieur le Ministre.

    Pour le Gracq, trois tranches de 22.500 euros correspondant à l’arrêté de subvention du 25 juin 2009.
    Pour Provélo, une tranche de la subvention « Brevet cycliste » pour 60.255 euros.

    A ce stade, et vu l’urgence, je souhaite demander à Monsieur le Ministre à quelle échéance le service contentieux pourra effectuer ces payements qui soulageraient temporairement la trésorerie des deux associations.
  • Réponse du 29/09/2010
    • de ANTOINE André

    En tant qu'ancien Ministre wallon en charge de la Mobilité et des Transports, la situation de ces deux asbl me tient particulièrement à cœur. Dès lors, lorsque j'ai appris la situation délicate dans laquelle elles se trouvaient, j'ai immédiatement demandé à mon cabinet de se saisir de la situation. Les dossiers relatifs à ces deux asbl étaient bloqués à la direction du contentieux. Cette direction a pour but d'élucider les facteurs empêchant le département de la trésorerie d'ordonnancer des fonds pourtant déjà engagés par la Région. Les asbl « Gracq » et « ProVelo » que l'honorable Membre cite dans sa question ont échoué dans cette catégorie.

    Suite à l'intervention des mon cabinet, l'asbl « Gracq » s'est vu verser un montant de 67.500 euros, montant des ordonnances relatives aux tranches 2 à 4 de la subvention 2009, et « ProVelo » un montant de 60.225 euros, montant de l'ordonnance relative à la 2ème tranche de la subvention 2009. Ces montants correspondent à ceux que l'honorable Membre annonçait dans sa question. Pour « ProVelo », deux ordonnances relatives aux soldes de subvention 2008 doivent encore faire l'objet d'un examen. J'espère pouvoir en annoncer rapidement le déblocage. Le reste des subventions aux deux asbl tant pour 2009 que pour 2010 est en voie d'ordonnancement. La situation de ces deux asbl devrait donc bientôt revenir à la normale.

    Mais ne croyez pas que mon attention ne porte que sur ces deux dossiers. Il s'agit en effet d'un travail de fond que je tente d'initier au sein de cette direction afin de débloquer des situations souvent perçues comme invivables par de petites associations ou entreprises. Comme nous l'avons déjà évoqué en discutant de la direction du contentieux lors de précédentes commissions du Budget et des Finances, cette direction est à l'heure actuelle en sous-effectif structurel qui rend le traitement des dossiers de passage en son sein assez long. C'est pourquoi, j'ai proposé il y a quelques mois au Gouvernement de recruter plus de personnel au sein de cette direction afin d'y accroître la vitesse de traitement des dossiers.