Le recyclage des lampes et des tubes fluorescents en Wallonie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 744 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/07/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Ayant posé une question n° 539 à Monsieur le Ministre, celui-ci y a répondu dans une réponse officialisée par le Parlement wallon le 2 juillet 2010.
  
  Il apparaît de la réponse de Monsieur le Ministre que la Wallonie n'est pas à la traîne dans la question du recyclage des lampes et des tubes fluorescents. On ne peut que s'en réjouir.
  
  Il apparaît que l'organisme RECUPEL est en charge de la collecte et du traitement des DEEE et a démarré sa collecte en 2005. S'agit-il d'une initiative privée, publique ou mixte?
  
  D'autre part, et page 2 de sa réponse, Monsieur le Ministre exprime que l'objectif de réutilisation et du recyclage des matières et substances pour les lampes dépasse en Région wallonne les résultats fixés au niveau européen.
  
  Une nouvelle fois, la Région wallonne n'est pas à la traîne et l'on ne peut que s'en réjouir.
  
  Effectivement, et en 3 ans, un nombre impressionnant de 5.170.403 millions lampes et tubes fluorescents ont été collectés en Wallonie.
  
  Toutefois, et dans les chiffres énoncés par Monsieur le Ministre, le taux de recyclage a évolué négativement de 2007 à 2009 en passant de 97,18 % à 92,50 %.
  
  Pour quelles raisons ce résultat moins positif a-t-il été enregistré?
  
  Enfin, lorsqu'il est exprimé que la société INDAVER se charge du recyclage pour compte de RECUPEL, INDAVER est-elle une initiative exclusivement privée ou est-elle publique ou mixte?

• Réponse du 06/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'asbl Recupel a été créée par les importateurs et producteurs d'appareils électriques et électroniques sur base d'une convention passée entre ceux-ci et les autorités régionales. Sa mission est d'organiser en Belgique la collecte, le tri, le traitement et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés (DEEE ou Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). Le système fonctionne depuis le 1er juillet 2001 .
  
  Les trois autorités régionales sont invitées en tant qu'observateurs à son Conseil d'Administration ainsi qu'aux Conseils d'Administration de ses secteurs. Toutes les obligations de rapportage, de contrôle et de concertation sont détaillées dans la Convention Environnementale approuvée en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 11 mai 2010 (MB du 10 juin 2010).
  
  Concernant la diminution du taux de recyclage des lampes à décharge observée entre 2007 et 2009, celle-ci s'explique par le fait que ces taux sont inhérents aux types de lampes à recycler. En effet, suivant le type de lampes, deux procédés de recyclage peuvent être appliqués : un procédé par lequel une machine broie et tamise les lampes ou un autre procédé, la procédure "end-cut", par laquelle les extrémités sont coupées (dans le cas des tubes fluorescents droits). Les taux de recyclage résultant de ces deux procédés ne sont pas identiques. Il n'est donc pas question d'une évolution négative des "performances" de recyclage mais plutôt d'une modification de la proportion des lampes du premier type par rapport aux lampes de l'autre type dans la masse totale des lampes traitées. Pour rappel, l'article 67, §2, d) de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion impose aux producteurs de ces lampes d'atteindre un taux de recyclage de 80%.
  
  Pour ce qui concerne la société INDAVER qui se charge du recyclage de ces lampes pour le compte de RECUPEL, celle-ci est détenue à 75% par l'entreprise néerlandaise DELTA. Le reste de l'actionnariat se compose de la Vlaamse Milieuholding qui possède 16% des parts de la société et d'un groupe d'actionnaires industriels qui en possède 9%. Ce groupe d'actionnaires se compose quant à lui des sociétés suivantes :
  
  - Janssen Pharmaceutica sa,
  - BASF Antwerpen sa,
  - Solvay sa,
  - Tessenderlo Chemie sa,
  - Bayer Antwerpen sa,
  - Borealis Polymers sa.