L'évolution inquiétante de Tecteo et Resa pour les communes wallonnes affiliées
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 475 (2009-2010) 1
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Question écrite du 06/08/2010
- de EERDEKENS Claude
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Sous la signature de Mme Sylvianne Portugaels et de MM. Gil Simon et de Philippe Fox, les associés communaux de Tecteo Group et de Resa ont reçu un rapport noyé dans de multiples documents.
La lecture de ce document a de quoi affoler les associés communaux de Tecteo Group.
En effet, la page 32 fait état de la mise en place du plan Zénith et laisse apparaître que l'évolution du résultat net de cette structure ne rapportera pas de dividendes aux communes affiliées, ni à la Province de Liège, ni en 2009, ni en 2010, ni en 2011, ni en 2012.
Au contraire, le tableau joint à l'attention des associés communaux fait état d'un résultat net dont le déficit ira croissant d'année en année.
Dans cette page 32, il est fait état de difficultés financières graves pour Tecteo Group et pour la survie de Resa.
Il est ajouté « Cela se traduira potentiellement par l'impossibilité de verser des dividendes à la Province et aux communes et des répercussions sur l'emploi de ces dernières. ».
Comment une telle situation a-t-elle pu se dégrader?
Lorsque l'ALE assumait ses missions classiques, elle a toujours distribué à la Province de Liège et aux associés communaux des dividendes appréciables. Certes, la libéralisation du marché de l'électricité a modifié la situation puisque les intercommunales sont devenues des GRD et ne sont plus les fournisseurs finaux des entreprises comme des ménages.
La libéralisation ratée du marché de l'électricité a eu un effet pervers pour les budgets des entreprises et des ménages de Wallonie puisque malheureusement, et cela m'a été confirmé par Monsieur le Ministre, l'électricité est bien en Wallonie 30 % plus chère qu'en France.
A ce désastre programmé lié à la libéralisation ratée du marché de l'électricité vient s'ajouter maintenant, pour Tecteo Group, une situation financière désastreuse qui met en péril la survie de la structure.
Comment expliquer une telle situation alors que d'autres intercommunales wallonnes qui sont des GRD, qu'ils soient mixtes ou purs, ne connaissent pas une telle situation à ce point désastreuse?
Monsieur le Ministre estime-t-il normal que les rémunérations des principaux dirigeants de Tecteo Group soient considérés comme un secret d'état et qu'une information sur les revenus des dirigeants ne puissent être communiqués aux associés communaux?
La presse a fait état, sans que cela soit démenti, d'une rémunération de 30.000 euros par mois pour le Directeur général de Tecteo.
Comment peut-on justifier de telles rémunérations pour des dirigeants, aussi compétents soient-ils, alors que les associés communaux ne reçoivent plus et ne recevront plus de dividendes jusqu'en 2012 et peut-être même au-delà?
La multiplication des activités de Tecteo Group par des prises de participation dans les domaines les plus divers, étrangers pour certains au métier de base de l'ALE qui était la distribution de l'électricité, pourrait-elle expliquer cette dégradation qui va, semble-t-il, en accélérant?
Réponse du 06/09/2010
- de NOLLET Jean-Marc
Les activités du Groupe TECTEO dépassent le secteur de l'électricité. Les difficultés rencontrées dans le cadre des activités du Groupe TECTEO ont d'ailleurs amené les députés wallons à entendre les dirigeants du Groupe en juin dernier.
Comme souligné dans la question, les autres GRD purs ou mixtes ne connaissent pas une telle situation qui ne semble pas découler du secteur électrique.
En outre, il faut souligner que TECTEO est une intercommunale pure et il appartient aux représentants siégeant dans les organes de gestion ainsi qu'aux actionnaires, représentants communaux et provinciaux, de décider des orientations. Ainsi, le contrôle des actionnaires publics peut également porter sur la rémunération de dirigeants du groupe.