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Le cadre des éoliennes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 491 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 30/08/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Par la voix de MM. Nollet, Furlan et Henry, le Gouvernement wallon répète depuis une année que le cadre de référence sera revu et officialisé en octobre 2010.

    Cette date approche.

    Ce cadre doit logiquement définir les aspects environnementaux énergétiques mais également financiers tant les villes et les communes sont livrées à elles-mêmes dans des négociations qui ne sont pas, à mon sens, transparentes.

    Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer l’aboutissement de ce dossier pour la date prévue et, si possible, déjà en donner les grandes lignes.
  • Réponse du 23/09/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Mon collègue Philippe Henry et moi-même avons clôturé fin juin le vaste processus de consultation mené dans le cadre de la cellule éoliennes. Le 25 juin en effet, s'est tenue la table-ronde de synthèse des consultations qui a réuni plus de 70 personnes, et près de 30 organismes impliqués de près ou de loin dans le développement éolien en Wallonie.

    Pour rappel, le Gouvernement wallon a adopté une note méthodologique le 29 janvier 2010 qui balise le processus d'actualisation du cadre de référence. Le travail de réflexion a commencé depuis le mois de mars. Mon collègue, Philippe Henry, et moi-même avons proposé que la Cellule éoliennes soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques comme le paysages, l'environnement, la participation publique et/ou citoyenne, la co-visibilité, les servitudes diverses, ...

    Les consultations ont été menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence. Un rapport de consultation sera rédigé par la Cellule éoliennes d'ici fin octobre; il contiendra des recommandations, qui seront ensuite discutées en inter-Cabinet à l'automne prochain et déboucheront vraisemblablement sur un cadre de référence révisé fin 2010 - début 2011.

    L'objectif est de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'énergie et qui répondra à un des défis de notre temps: produire une énergie verte dans un territoire durablement géré et aménagé et un paysage de qualité contemporain. Il est encore trop tôt pour faire état des grandes lignes qui seront issues de ce vaste chantier qu'est l'actualisation du cadre de référence.

    Enfin, l'honorable Membre évoque très justement l'enjeu important de l'implication des communes dans les projets éoliens. Cette question a bien évidemment été abordée dans le cadre des consultations menées jusqu'à présent, et fera partie intégrante du rapport de la Cellule éoliennes. Je rappellerai également que le cabinet et l'administration des pouvoirs locaux sont représentés au sein de la Cellule éoliennes.