Le cadre des éoliennes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 775 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 30/08/2010

  • de JAMAR Hervé
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Par la voix de MM. Nollet, Furlan et Henry, le Gouvernement wallon répète depuis une année que le cadre de référence sera revu et officialisé en octobre 2010.
  
  Cette date approche.
  
  Ce cadre doit logiquement définir les aspects environnementaux énergétiques mais également financiers tant les villes et les communes sont livrées à elles-mêmes dans des négociations qui ne sont pas, à mon sens, transparentes.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer l’aboutissement de ce dossier pour la date prévue et, si possible, déjà en donner les grandes lignes.

• Réponse du 29/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Mon collègue, Jean-Marc Nollet et moi-même avons clôturé fin juin le vaste processus de consultation mené dans le cadre de la Cellule Eolienne. Le 25 juin en effet, s'est tenue la table ronde de synthèse de consultations qui a réuni plus de 70 personnes, et près de 30 organismes impliqués de près ou de loin dans le développement éolien en Wallonie.
  
  Pour rappel, le Gouvernement wallon a adopté une note méthodologique le 29 janvier 2010 qui balise le processus d'actualisation du cadre de référence. Le travail de réflexion a commencé depuis le mois de mars. Mon collègue, Jean-Marc NOLLET et moi-même avons proposé que la Cellule Eolienne soit le pilote des travaux et le centre de réflexion pour baliser les différentes problématiques comme le paysage, l'environnement, la participation publique et/ou citoyenne, la co-visibilité, les servitudes diverses,...
  
  Les consultations ont été menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence. Un rapport de consultation sera rédigé par la Cellule Eolienne d'ici début octobre; il contiendra des recommandations, qui seront ensuite présentées au Gouvernement wallon à l'automne prochain et déboucheront sur l'actualisation du cadre de référence conformément à la DPR.
  
  L'objectif est de produire un véritable outil pluridisciplinaire d'aide à la décision qui appréhende l'environnement, l'urbanisme et l'énergie et qui réponde à un des défis de notre temps : produire une énergie verte dans un territoire durablement géré et aménagé et un paysage de qualité contemporain.