L'évolution du régime de prime écobonus

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 354 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/08/2010

  • de MOUYARD Gilles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le Gouvernement wallon a décidé une double évolution de la prime écobonus , d’une part, en imposant une réduction de l’émission de 125 à 99g de CO2/km, ce qui correspond à la ligne de conduite que Monsieur le Ministre a fixée « d’inciter les Wallons à faire le choix de véhicules moins polluant » mais également en réduisant de moitié la prime elle-même, d’autre part.
  
  Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que cette baisse de l’incitant ne risque pas d’avoir l’effet inverse envers le consommateur, à savoir qu’étant donné le peu de véhicules correspondant disponibles sur le marché et le rapport prix/primes, celui-ci ne fera plus nécessairement le choix du moins polluant ? A-t-il considéré l’effet de cette baisse de prime sur le producteur, les incitants au choix écologique diminuant, les efforts de production pour des véhicules plus « vert » étant également susceptibles de baisser?

• Réponse du 29/09/2010

  • de ANTOINE André
  
  Le régime d'écobonus-malus est un incontestable succès. Depuis son entrée en vigueur en 2008, il a participé à la diminution du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules en Wallonie. La moyenne d'émission de CO2 des véhicules neufs wallons est passée de 147 gr à 135 gr entre 2007 et 2009 (Flandre : 146 gr – Bruxelles : 142,3 gr).
  
  Mieux encore pour les véhicules neufs des particuliers wallons, on est passé de 143 gr à 131 gr.
  
  Cette mesure se veut incitative afin que celui qui pollue moins paie moins et vise à réduire davantage l'empreinte écologique des véhicules. Cependant, l'octroi d'un bonus doit être lié à l'évolution technologique et comportementale des citoyens et non une simple prime à l'achat.
  
  Le régime a donc été adapté en fonction des évolutions technologiques significatives de l'offre de véhicules à basses émissions de CO2. Pour preuve, de 2007 à 2008 puis de 2008 à 2009, il y a un doublement de la part des voitures de moins de 115 gr immatriculées dans le marché total des immatriculations belges. En 2008, le pourcentage de voitures émettant moins de 115 gr s'élevait à 8,7%. Il est passé à 16% en 2009 et pour 2010, la Febiac estime que le pourcentage s'élève déjà à 30%.
  
  Immatriculations des voitures neuves par classe de CO2 par Région en 2009 :
  
  
  de 0 à 120 gr Bruxelles : 27% Flandre : 23 % RW : 38,50%
  de 120 à 140 gr Bruxelles : 16,5 % Flandre : 29,79 % RW : 28,83%
  
  On constate donc une évolution rapide de l'offre de véhicules plus performants environnementalement. Il s'agit d'une tendance qui s'inscrit dans une prise de conscience de l'intérêt de faire évoluer le parc automobile en vue d'un meilleur respect de notre environnement. Les constructeurs et les usagers sont dorénavant sensibles à cet aspect et l'octroi d'une prime est un des éléments qui a permis d'y contribuer.
  
  Dans ce cadre, il convient donc d'encourager l'achat de véhicules plus performants que la moyenne et c'est pour cela qu'il est nécessaire d'adapter le seuil requis, pour pouvoir bénéficier de la prime, à l'évolution de l'offre de véhicules.
  
  Je relève que le Secrétaire d'Etat à la modernisation du SPF Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, M. Bernard Clerfayt, a proposé, lors de la dernière confection du budget fédéral, de diminuer le critère d'émission de CO2 donnant droit à une réduction sur facture lors de l'achat d'un véhicule neuf afin de rencontrer également l'évolution technologique et la nécessité d'encadrer budgétairement la mesure.