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L'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 490 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 06/09/2010
    • de MOUYARD Gilles
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
    Le 1er juillet 2010 est entré en vigueur l’AR relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels, texte imposant de nouvelles contraintes aux véhicules de grande largeur.

    Malheureusement, il semblerait que les spécificités liées aux véhicules agricoles, directement concernées, n’aient pas été prises en compte.

    Deux nouvelles mesures sont particulièrement embarrassantes : l’obligation pour les véhicules de plus de 3,5 m de largeur d’être accompagné par un véhicule accompagnateur (dont l’occupant doit être agrémenté par le Ministère de l’Intérieur) et l’application d’une redevance payante pour les véhicules exceptionnels.

    Monsieur le Ministre a-t-il déjà pu prendre contact avec son collègue au niveau fédéral afin d’envisager une modification du texte de loi suscité ? Les cas échéant, dans quels délais ces modifications pourraient-elles être effectuées ? Quelle est la position du Gouvernement wallon en la matière ?
  • Réponse du 29/09/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Je suis assez étonné que l'honorable Membre s'adresse à moi alors que Mme Laruelle est Ministre fédérale de l'Agriculture. Il me semble qu'elle aurait pu éviter une telle situation en intervenant dès le départ sur le projet d'arrêté royal de son collègue, Monsieur Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité.

    Pour ma part, en tant que Ministre wallon de l'Agriculture, je suis intervenu auprès de plusieurs collègues du Gouvernement fédéral, dont la vice-première Ministre et Ministre de l'Emploi Joëlle Milquet, afin que cette question soit débattue au sein du conseil des Ministres. Dans ce cadre, Monsieur Schouppe a accepté de rencontrer les différents représentants du secteur agricole et de revoir cet arrêté royal qui clairement était loin d'être applicable pour bon nombre de véhicules agricoles.

    Le Gouvernement wallon attend avec impatience les modifications que Monsieur Schouppe proposera dans cet arrêté.