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Le contrôle de la surcharge des camions

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 504 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 13/09/2010
    • de MOUYARD Gilles
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
    La Région flamande a mis en place au début du mois de septembre une série de ponts-bascules automatiques, destinés à vérifier si les transporteurs routiers respectent bien la charge maximale autorisée.

    Selon le VAB, association des automobilistes flamands, un dépassement de 20% du poids autorisé cause autant de dégâts que le passage de 245.000 voitures. La même association estime que les coûts directs (réparation des voiries) engendrés par le non-respect de la législation représentent 15,5 millions d’euros annuels à charge des citoyens. Les coûts indirects sont également importants puisqu’ils représentent les désagréments causés par les travaux de réparation des routes mais également les incidents pouvant survenir sur la route.

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si la Région wallonne dispose d’équipements équivalents et si elle compte en acquérir ? De quelle manière s’organisent ou s’organiseront les contrôles de transport de charges ? Des études réalisées au profit du SPW pointent-elles cette problématique et le coût direct et indirect a-t-il été évalué pour la Région wallonne ?

    Dans le cadre du plan de rénovation des routes, Monsieur le Ministre a-t-il également prévu un plan de préservation afin de pérenniser l’investissement ? Quelles en seraient les principales mesures ?

    Des comportements à risque comme le non-respect du temps de repos et de roulage des conducteurs sont souvent pointés du doigt. Monsieur le Ministre peut-il me préciser si la Région wallonne porte une attention particulière à ces éléments et m’indiquer comment les contrôles sont effectués ? Quel bilan peut-on tirer de cette politique préventive ?
  • Réponse du 01/10/2010
    • de LUTGEN Benoît

    La Région wallonne dispose d'équipements de pèse-essieux depuis 2002 principalement sur des aires autoroutières. Ils sont localisés à Maisières (2 pèse-essieux), Rhisnes (1 pèse-essieux), Nil St Vincent (2 pèse-essieux) et Awans (1 pèse-essieux). En outre, cette année, 3 autres nouvelles stations ont été construites et sont opérationnelles à Sprimont (2 pèse-essieux) ainsi qu’à Sterpenich (1 pèse-essieux).
     
    Ces installations sont financées par la Région wallonne et mises à disposition de la Police fédérale qui peut y organiser des contrôles à sa meilleure convenance.

    Toutes les stations de pèse-essieux font en outre l'objet d'un contrat d'entretien régulier et de réparations en cas de panne avec une firme spécialisée, afin d'assurer leur bon fonctionnement.

    Aucune étude n’a permis d’identifier le coût pour le SPW de la surcharge des camions car les bases scientifiques actuelles ne permettent pas d’établir une estimation précise. Cependant, il ne fait aucun doute que la majorité de l’usure des routes wallonnes provient de la circulation des poids lourds.

    Par ailleurs, afin de renforcer la préservation du réseau routier régional et de garantir pérennité du plan d’investissements défini tant pour le réseau structurant que secondaire, je soumettrai prochainement un projet de modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, afin de lutter contre les surcharges de véhicules et permettre d’enrayer la dégradation accélérée du revêtement routier qu’elles provoquent. Celui-ci permettra notamment que des agents régionaux, revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire, constatent des infractions et proposent le paiement de perceptions immédiates (sans préjudice des compétences des fonctionnaires de la police fédérale et de la police locale).

    Quant au contrôle du temps de repos, il relève de la Police fédérale de la route et des services du SPF Mobilité et Transports. J'invite l'honorable Membre donc à les interroger sur la manière dont ils procèdent et sur les résultats obtenus.