La situation des clubs de sports situés sur des bases militaires

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 367 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/09/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En janvier de cette année, j’ai eu l’occasion d’attirer l'attention de Monsieur le Ministre sur l’augmentation du prix des locations des locaux mis à la disposition des clubs sportifs civils par la Défense.
  
  Le cas de Beauvechain était particulièrement interpellant. La ville ne disposant pas de hall omnisports ou d’infrastructures valables s’était tournée vers la base aérienne, celle-ci pouvant offrir une infrastructure sportive aux clubs demandeurs.
  
  Jusqu’il y a peu une somme relativement modeste était demandée, quelques euros de l’heure.
  
  Mais, du jour au lendemain, Monsieur De Crem en a décidé autrement et demande aux clubs des tarifs qu’ils ne peuvent assurer sauf au détriment de leurs membres.
  
  Situation choquante, quand on connaît les inconvénients rencontrés par les clubs : contrôle à l’entrée de la base, les nouveaux ou futurs membres ne disposant pas de carte d’accès se voient refoulés, nombreux problèmes de sanitaires, d’isolation ou de chauffage, la température en hiver peut descendre en-dessous des 10° Celsius, ce qui rend impossible la pratique d’un quelconque sport,…
  
  À l’époque, Monsieur le Ministre avait immédiatement réagi et pris contact avec le Ministre de la Défense, sans réponse de sa part.
  Entretemps, a-t-il obtenu de plus amples informations ? Le Ministre de la Défense a-t-il manifesté une volonté de trouver une solution ?
  
  En outre, il proposait à la ville de Beauvechain d’introduire une demande en vue de construire un centre sportif.
  Quelle en a été l’issue ?
  

• Réponse du 06/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  L'ouverture de certaines infrastructures sportives des bases militaires aux civils a permis de favoriser l'accès à une pratique sportive pour de nombreux jeunes et je m'en réjouis. Plus encore, les tarifs très démocratiques appliqués par la défense ont permis de le faire à des conditions exceptionnelles et ce, tant pour les établissements scolaires que pour les clubs sportifs.
  
  La Commune de Beauvechain qui héberge sur son territoire une base militaire, a établi une convention de concession avec la Défense, ce qui lui a permis d'accéder aux infrastructures sportives.
  
  Cette occupation des installations sportives de la Défense, comme celle de tout centre sportif, n'est pas gratuite.
  
  Depuis cette année, une augmentation substantielle des tarifs de location est entrée en vigueur.
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre De Crem à ce propos dans le courant du mois de décembre en lui demandant de pouvoir envisager une révision progressive de la tarification en vigueur.
  
  Une réponse m'est parvenue au mois de février, m'informant des éléments suivants :
  « Les tarifs imposés dans le cadre de l'utilisation de l'infrastructure font la distinction entre les frais fixes (frais d'amortissement) et les frais variables (frais d'entretien et de fonctionnement). Pour l'utilisation des installations sportives militaires par des écoles et des clubs reconnus, il a été décidé de ne demander que les frais variables et non pas les frais fixes. De ce fait, les concessionnaires ne paient que les coûts qui incombent à la défense (électricité, eau, chauffage, sanitaires et nettoyage) .... Cette nouvelle tarification étant appliquée de manière uniforme au sein de la défense, il n'est pas possible d'y déroger. »
  
  L'honorable Membre envisageait la « construction d'un centre sportif pour compenser les infrastructures militaires perdues » et m'interrogeait, pour ce faire, sur la possibilité d'obtenir un soutien régional.
  
  Mes services n'ont pas été sollicités en ce sens par la Commune de Beauvechain pour la construction de nouvelles infrastructures sportives.
  
  J'ai cependant pu finaliser l'accord concernant les travaux de rénovation des terrains de football sur le site de La Bruyère. Les clubs de foot de Tourinne et de Beauvechain ont fusionné et y jouent désormais.
  
  Le terrain appartenait autrefois à la Défense Nationale, il est aujourd'hui de propriété communale et jouxte le domaine militaire.
  
  Les deux terrains de football sont en gazon naturel. Ils sont mal drainés et insuffisamment éclairés. Ils seront donc totalement rénovés et un troisième terrain en synthétique viendra compléter l'ensemble.
  
  Le bâtiment actuel, comprenant la buvette et les vestiaires, est constitué de blocs et de tôles et n'est pas isolé. De plus, les locaux sont trop petits et insuffisants en nombre pour abriter tout le monde.
  
  La construction d'une cafétéria, 6 vestiaires collectifs, 3 vestiaires pour arbitres ainsi que des locaux techniques et réserves sont prévus.
  
  Le bâtiment sera pourvu d'une isolation dans les normes ainsi que de panneaux photovoltaïques et l'eau de pluie sera récupérée afin de réduire les coûts de consommation.
  
  Les personnes à mobilité réduite auront un accès total à la buvette.
  
  Une subvention non négligeable de 1.106.270 euros a été accordée pour financer ce projet.
  
  Mes collaborateurs ont par ailleurs rencontré un responsable du club de judo pour envisager avec lui les différentes possibilités pour réaliser un ensemble d'infrastructures réservées aux sports de combat. A ce jour, aucun projet en ce sens ne m'est parvenu.