La situation des 53 millions d'euros annoncés par le Ministre

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 368 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/09/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  En janvier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur le budget important accordé au sport et aux nouveaux projets en la matière, estimé par ses soins à un montant de 53 millions d’euros.
  
  Combien de projets ont été sélectionnés ?
  Quels ont été les modes de sélection de ces projets?
  Quel part du budget a déjà été attribuée ?
  

• Réponse du 20/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre aura noté qu'un effort plus que conséquent a été réalisé pour dégager des moyens supplémentaires pour celles-ci.
  
  En effet, en 2010, 54.192.000 euros seront utilisés dans le but de moderniser et rénover les infrastructures sportives; mais également de continuer à développer le maillage du territoire wallon par la construction de nouvelles infrastructures dans les communes peu fournies en la matière.
  
  Depuis janvier 2010, 194 dossiers ont été signés.
  
  Comme l'honorable Membre le sait, il existe en Wallonie 2 types de subsides relatifs aux infrastructures sportives, dont la base légale est fixée par le décret du 25 février 1999 tel que modifié le 17 novembre 2005.
  
  Ces 2 types de subsides sont:
  
  * Les petites infrastructures
  - publiques dont le taux de subvention est de 75 %
  budget 2010: 17.937.000 euros
  45 dossiers signés pour un montant total de 9.725.650 euros
  - privées dont le taux du subside est également de 75 %
  budget 2010: 12.390.000 euros
  40 dossiers signés pour un montant total de 5.645.480 euros
  les « sport de rue » dont le taux de subside est de 85 %
  budget 2010 : 4.500.000 euros
  13 dossiers signés pour un montant total de 1.836.160 euros
  
  * Les Grandes infrastructures sportives dont le taux est de 60 %.
  - 18 dossiers signés pour un montant de 26.131.464 euros dans le cadre des financements alternatifs
  
  Les dossiers de demande de subside doivent être introduits chez Infrasports. Une fois complets administrativement, ils doivent être visés et approuvés par l'Inspection des Finances. Enfin, les dossiers sont ensuite transmis à mon cabinet et soumis à mon approbation.
  Ma décision finale s'appuie essentiellement sur les rapports d'analyse objectifs rédigés par l'administration. Ceux-ci sont élaborés en tenant compte des éléments de motivation, des priorités de la Déclaration Politique Régionale et de l'analyse cadastrale des projets.
  
  Ainsi, le nombre d'utilisateurs actuels et/ou potentiels de l'infrastructure, le manque d'infrastructures du même type à proximité, l'impact environnemental du projet, l'insécurité éventuelle des usagers d'une infrastructure, l'insalubrité éventuelle d'un bâtiment, la mise aux normes imposées légalement ou par les fédérations sportives ou autres associations du secteur, l'orientation sociale du projet, la prise en compte des spécificités relatives aux personnes à mobilité réduite, le niveau sportif des usagers, l'existence ou la mise sur pied d'un système de gestion transparent et concerté de l'infrastructure, ... sont autant d'éléments déterminants dans la sélection des projets subsidiés.
  
  Depuis l'entame de cette législature, je dresse un cap autour de trois priorités:
  * un « Plan Piscine »: plan de rénovation et de construction qui vise à favoriser la pratique de la natation à l'école, en famille et en club;
  * un« Plan Athlétisme »: un coup de fouet indispensable pour rencontrer les aspirations sportives de nos athlètes grâce à des pistes de qualité;
  * le programme « Sport de rue »: un vrai acte de discrimination positive à l'égard de nos jeunes moins favorisés et/ou éloignés de tout complexe sportif.
  
  Afin d'avoir une vue globale des dossiers, j'ai estimé opportun de procéder à un étalement des signatures de notification de promesses fermes durant l'année. En effet, j'ai signé une première série de dossiers en février. J'ai ensuite accordé d'autres demandes de subside dans le courant du mois de juin. Une troisième vague est programmée lors du dernier trimestre de l'année et une dernière en fin d'année.
  
  J'ai annoncé, à l'occasion de la finale du championnat de Belgique de moto-cross de Mont-Saint-Guibert, le prochain lancement d'un appel à candidature pour la création d'un circuit permanent de motocross en Wallonie. Les tracés de celui-ci devraient permettre aux jeunes de s'initier aux techniques de pilotage et aux sportifs confirmés de se perfectionner en toute sécurité et dans le respect des prescriptions urbanistiques.
  Un appel à candidature sera donc lancé dans les prochains jours auprès des communes et des clubs afin de déterminer quel sera le premier site qui bénéficiera d'un soutien financier à hauteur de 75 %. Les candidatures sont à rendre pour le 19 novembre au plus tard.
  
  Pour avoir une vision globale du maillage infrastructurel sportif du territoire, Infrasports a également développé depuis quelques années déjà l'outil informatique « Cadasport ». Cet outil accessible sur internet recense l'ensemble des infrastructures sportives accessibles au public, quel que soit le statut de leur propriétaire.
  Ce cadastre est mis à jour continuellement en collaboration avec les communes qui se voient d'ailleurs conditionner l'octroi de leur subside à la mise en ordre de ce cadastre. Cet outil extrêmement utile exige néanmoins une réelle modernisation de son fonctionnement et de sa lisibilité. Et c'est dans cette optique qu'un budget de 240.000 € a été prévu pour l'année 2010.