Le projet "guichet unique"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 118 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 16/09/2010

  • de TARGNION Muriel
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le plan de relance européen, adopté par le Conseil européen de décembre 2008, appelle notamment les États membres à la poursuite d'une réduction générale et significative des charges administratives pesant sur les entreprises.
  
  Dans ce cadre, le SPF Économie, via la Direction Générale de l'Énergie, a mis en place en septembre 2009 une Task Force ayant pour objectif de « définir les lignes de force pour mener à bien une réflexion en matière de simplification administrative des procédures d'autorisation, voire la création d'un guichet unique, comprenant un centre de compétences auprès des autorités fédérales, en collaboration avec les Régions ».
  
  Ce projet prioritaire pour le SPF Économie, intitulé « guichet unique », devra permettre de réduire les charges administratives sur les entreprises tout en promouvant l'entrepreneuriat.
  
  Dès lors, à quel stade se trouve le projet ?
  Quel rôle jouera la Région wallonne dans celui-ci ?
  Où en sont les contacts avec le Fédéral ?
  

• Réponse du 08/10/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Le Plan Simplification administrative 2010-2014 adopté le 25 février 2010 en première lecture par le Gouvernement wallon et la note de mise en œuvre du 1er juillet dernier détaillant l'ensemble des projets à destination des entreprises précisent les modalités d'opérationnalisation du projet « guichet unique ».
  
  Dans le cadre de la transposition de la Directive « Service » et du positionnement des guichets d'entreprises comme guichets uniques, c'est-à-dire le point de contact privilégié pour les entreprises dans leurs relations avec les pouvoirs publics, il est vite apparu que la mise à disposition par les pouvoirs publics d'une information centralisée, précise et à jour à destination des entreprises devenait un enjeu dans les relations futures à construire entre les entreprises, les guichets uniques et l'administration.
  
  Dans les relations à définir avec les administrations, un protocole d'accord prévoit l'organisation d'un helpdesk pour soutenir les guichets uniques. Plutôt que de développer une interface physique au seul profit des guichets d'entreprises (guichets unique), il y a beaucoup plus de sens à développer un guichet physique pour valoriser le rôle d'information des services publics au bénéfice des entreprises.
  
  Ce projet propose de déterminer dans les administrations en relations avec les entreprises le rôle d'un fonctionnaire d'information qui serait référence sur le site portail des entreprises et répondrait aux sollicitations des entreprises, des guichets uniques et des administrations.
  
  Situation actuelle
  
  Actuellement, il n'est pas évident pour une entreprise de trouver rapidement des informations ou des conseils sur des matières aussi diverses que l'environnement ou la recherche. Il y a d'une certaine manière une multitude d'intervenants ce qui nuit parfois à l'efficacité.
  
  Dans le cadre de la Directive Services, les guichets d'entreprise vont avoir un rôle accru au niveau des démarches wallonnes à entreprendre pour le compte de leurs clients, rôle et partage de tâches qu'il convient de préciser et d'organiser.
  
  
  Situation visée
  
  Via le portail des entreprises, les entreprises peuvent contacter un helpdesk susceptible de leur donner une aide de première ligne dans des domaines très spécifiques (aménagement du territoire, environnement, recherche, aides à l'expansion économique).
  
  Parallèlement, cet interface est aussi le point de contact des guichets d'entreprise dans le cadre de la directive services pour faciliter les démarches entre les guichets et l'administration wallonne.
  
  Pour toute information complémentaire, j'invite l'honorable Membre à interpeler le Ministre en charge de l'Economie et de la mise en œuvre de la Directive Services.