La fermeture du club de tir de Genappe
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 6 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/09/2010
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Pour rappel, le club de tir des « Bruyères » a été menacé de fermeture suite à différents recours introduits à l’encontre de la reconduction du permis unique accordé par la ville de Genappe.
Ce club qui compte plus de 300 membres est le seul en Belgique à proposer deux fosses olympiques.
Le cas de ce club semblait avoir ému Monsieur le Ministre au point qu'il précisait dans sa réponse : « Une aide financière pourrait également être octroyée au club afin de lui permettre d’améliorer son insonorisation, sur base du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives. ».
Vu le caractère particulier de ce centre de tir, un tel appui financier de la Région wallonne ne serait certainement pas superflu.
Une aide financière de la Région wallonne est-elle à l’ordre du jour? Quel en serait le montant ? D’autres solutions sont-elles envisagées par le cabinet de Monsieur le Ministre?
En effet, il nous annonçait que différents contacts avec le Ministre Henry, la Fédération et la Direction du club avaient été pris et que des solutions pourraient être trouvées afin de répondre aux différents griefs mentionnés dans les recours introduits.
Où en sont ces contacts ? Quelles solutions ont été trouvées concernant l’insonorisation et la pollution du sol?
Enfin, en vue de solutionner les 300 000 euros de caution demandés par le collègue de Monsieur le Ministre, M. Henry, et la fermeture qui en découlerait, un compromis financier entre les deux cabinets et la Direction du club de tir serait-il envisageable ?
Réponse du 22/10/2010
- de ANTOINE André
L'honorable Membre m'interroge sur les conditions imposées par mon collègue, le Ministre Henry, dans le cadre des recours introduits contre le permis unique accordé par la Ville de Genappe visant à maintenir en activité le club de tir des Bruyères.
En effet, si le Ministre Henry a confirmé l'octroi du permis unique délivré par le collège communal de la Ville de Genappe pour une durée de 20 ans, il a également estimé devoir imposer une série d'obligations à l'exploitant, notamment en termes de prévention de la pollution, de diminution de l'impact acoustique du stand A et de constitution d'un cautionnement à hauteur de 300.000 euros afin de garantir la remise en état des lieux avant son retour à l'agriculture.
Ces conditions étant imposées par le Ministre de l'Environnement, il me semble qu'il serait le mieux à même de répondre aux différentes interrogations de l'honorable Membre et je l'invite donc à lui relayer directement ses préoccupations.
Néanmoins, en tant que Ministre des Sports préoccupé de l'avenir de cette discipline sportive, je l'informe que mes représentants ont rencontré, en date du 25 août 2010, Monsieur Wittouck, Président du stand de tir des Bruyères ainsi que Monsieur Van Damme, exploitant, afin de dégager des pistes de solution et permettre aux 350 membres de ce club de pouvoir continuer à exercer leur discipline sportive.
Il a été avancé qu'une aide financière de la Communauté française pourrait être octroyée en vue de soutenir les activités de ce club et participer ainsi au budget de cautionnement demandé autorisant le maintien de cette activité sportive. Nous sommes actuellement en attente de l'introduction d'une demande formelle de la part du club de tir à ce sujet.
Par ailleurs, les exigences relatives tant aux normes de pollution (notamment pour permettre la récupération des balles de plomb autorisées durant les compétitions internationales) qu'aux normes acoustiques (travaux d'isolation) pourraient faire l'objet de subsides de la Région wallonne sur base du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.
Conformément aux dispositions de ce décret, les travaux de rénovation pourraient être subsidiés à hauteur de 75 %. Les représentants du stand de tir devraient prendre prochainement contact avec le personnel d'Infrasport afin de constituer leur dossier. Le coût des différents travaux est estimé à +/- 100.000 euros.
L'apport budgétaire ainsi consenti par mes départements permettra de rééquilibrer quelque peu le budget de cette association.
En complément de ces aides publiques, le club disposerait également de fonds propres via des sponsors privés et des cotisations de ses membres.
Pour terminer, j'insisterais sur la nécessité d'une concertation avec les dirigeants du club et le cabinet du Ministre Henry, sur l'échelonnement du cautionnement demandé et ce, afin de permettre à cette association de thésauriser dans un plan pluriannuel dont les annuités tiennent compte de la réalité de fonctionnement de ce club.
Enfin, il ressort d'une rencontre entre Messieurs Jeanmoye, Chef de cabinet adjoint, et Bedoret, Chef de cabinet adjoint du Ministre Henry, qu'une demande de modification des conditions du permis, notamment du montant de la caution, aurait été introduite par les responsables du stand de tir de Genappe. Si cette demande reçoit une suite favorable des autorités compétentes, le montant de la caution pourrait être revu fortement à la baisse.
A nouveau, cette procédure étant basée sur l'article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, j'invite l'honorable Membre à prendre contact avec mon collègue s'il désire obtenir de plus amples informations à ce sujet.