"Antoine rafle les millions du TEC"
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 14 (2010-2011) 1
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Question écrite du 04/10/2010
- de EERDEKENS Claude
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L'information communiquée dans « Vers l'Avenir» est-elle exacte ?
Quelle est la position de Monsieur le Ministre à ce propos ?
A en croire le journaliste Alain Wolwertz, Monsieur le Ministre du Budget aurait roulé dans la farine le Ministre de tutelle du TEC ...
Qu'en est-il exactement ?
Monsieur le Ministre a-t-il obtenu des garanties, le TEC étant désargenté, de pouvoir récupérer à court, moyen ou long terme l'argent qui eut pu revenir au TEC en vue de développer de nouvelles politiques ou d'améliorer la politique actuelle de transport ?
Réponse du 28/10/2010
- de HENRY Philippe
Dans le cadre des travaux budgétaires relatifs au premier ajustement 2010, il était prévu (note au Gouvernement wallon du 1er juillet 2010, point B38) qu'un montant de 27.000 milliers euros correspondant à la plus-value de la vente d'Eurobus Holding par la SRWT soit versé en recettes à la Région wallonne durant l'exercice 2010.
La notification de ce même point prévoit « qu'un montant équivalent à la plus-value, estimée à 27.000 milliers euros, réalisée suite à la vente d'Eurobus Holding, sera progressivement ristourné à la SRWT à partir de 2011, à due concurrence des engagements sociaux; en outre, une compensation sera accordée correspondant aux intérêts créditeurs que la SRWT aurait perçus si elle avait placé la plus-value, en tenant compte de ce que la trésorerie de la SRWT est consolidée avec celle de la Région. »
Lors de sa réunion du 15 septembre 2010, le conseil d'administration de la SRWT a examiné les perspectives budgétaires 2011 - 2015. Dans ce cadre, les chiffres relatifs aux plus-values EBH à rétrocéder à la SRWT par la Région wallonne à partir de 2011 ont été grevés d'un taux d'intérêt de 3,75 %. Ce taux correspond à l'équivalent du taux de rendement estimé auquel serait placé le portefeuille de TEC-Pensions.
Ainsi estimé, cet intérêt des plus-values EBH serait de 3.212 milliers d'euros répartis sur 6 années, venant s'ajouter à la rétrocession des 27.000 milliers d'euros.
Une autre hypothèse a cependant été poursuivie lors de la réunion du Gouvernement du 7 octobre et a fait l'objet d'un accord de principe sur un avant-projet de décret qui a été déposé lors du Gouvernement du 7 octobre. Cet avant-projet prévoit la prise en charge définitive par la Région wallonne de la couverture des engagements sociaux.
Il n'a donc jamais été question de « rafler la plus-value de la vente des parts EBH » à la SRWT.