/

Les sociétés d'économie mixte

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 21 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 06/10/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    En juin 2005, mon Collègue Serge Kubla déposait une proposition de résolution visant à favoriser la création d’une collaboration étroite entre la SWL et Immocita (Doc 176 (2004-2005) — N° 1).

    Il faisait le constat que la SWL possède une expertise appréciable en tant qu’opérateur immobilier et dispose via les sociétés de logement de service public d’un réseau d’opérateurs potentiels ; qu’Immocita, la filiale de la SRIW, dispose, elle, d’une expertise juridique et financière dans l’élaboration de projets d’envergure en partenariats avec des investisseurs privés.

    S’inspirant de l’expérience anglaise, l’idée était de favoriser une collaboration entre ces deux entités, qui, en partenariat avec des investisseurs privés créeraient une société d’économie mixte par projet de construction/rénovation d’envergure. Un tel montage offrirait la souplesse nécessaire à la réalisation de tels projets tout en dépassant le cadre parfois trop rigide de la loi sur les marchés publics.

    Cet outil permettrait de raccourcir les délais jusqu’à 3 ou 4 ans selon la complexité des projets pour réaliser des ensembles de 300 logements ou plus.

    Il s’agirait donc de rassembler ces richesses actuellement dispersées et de les mettre au service des communes dans le cadre de l’ancrage communal tout en améliorant l’utilisation rationnelle des deniers publics dont une trop grande proportion est engagé mais non dépensé alors que les besoins de terrain sont criants.

    Au-delà de cela, une telle collaboration offrirait des avantages indéniables :

    - introduire la mixité sociale souhaitée, en prévoyant des projets équilibrés entre la location via les SLSP de logement social, moyen, la vente de logements de haut standing, de petits logements de qualité, de petits commerces immédiatement rentables (tels coiffeur, librairie…) attirés par le potentiel de clientèle que représente la présence de 300 ménages… ;

    - aux communes : en terme d’image, d’emploi créés, de rentrées financières via les impôts récoltés auprès des nouveaux habitants, commerces, d’outil indispensable pour développer sa politique du logement… ;

    - pour la Région : par une amélioration globale de la qualité du bâti grâce à la suppression des chancres urbains, des quartiers en état de désertification, en terme d’image également… ;

    - offrir une partie de solution à la problématique des immeubles inoccupés ;

    - la SWL, qui serait ainsi dynamiser, via la réalisation de projet d’envergure plus rentable économiquement que la création de petites unités.

    Après de longues tergiversations, votre prédécesseur, reprenant cette idée à son compte, a préféré opter pour le lancement de deux sociétés d’économie mixte « permanentes ».

    Quatre années après le lancement de l’idée, en date du 27 mai 2009, le Gouvernement wallon validait l'opération de création de deux sociétés d'économie mixte ayant pour mission, chacune, de créer un minimum de 600 logements sur une période de 7 années.

    Ces logements doivent être exemplatifs en termes d'habitat durable, adaptés à la demande locale et assurer une mixité de fonctions et de populations. La SWL intervient dans le capital des sociétés à hauteur de 25 %.

    La Domovoi fut constituée le 25 juin 2009, tandis que la SMDI était constituée le 7 juillet dernier.

    Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer l’état d’avancement desdits projets ? Où se situent-ils respectivement ? Combien de logements sont respectivement projetés ? Quelles en sont les caractéristiques en terme de nombre de chambres, d’accessibilité aux PMR, aux transport en commun, de performance énergétique, d’intégration dans le bâti existant…

    Quel est le timing pour leur réalisation ? Quelle est la date d’occupation projetée ?
  • Réponse du 27/10/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Dans le cadre de leurs activités, les sociétés d'économie mixte (DOMOVOI et SMDI) sont amenées à sélectionner les réserves foncières les plus appropriées, parmi celles de la SWL, pour y développer des projets de construction et ainsi, répondre à la mission qui leur a été dévolue lors de la mise en concurrence soit: créer chacune, minimum 600 logements pendant les 7 années que dure le partenariat.

    Les sociétés d'économie-mixte ont procédé à la sélection des terrains les plus adéquats en fonction de la demande locale, de l'orientation des parcelles, de la proximité du terrain par rapport au centre, aux gares, aux services etc.

    De plus, la problématique de l'adaptabilité des logements et de l'accessibilité aux P.M.R. mais aussi l'intégration des projets dans le bâti existant sont systématiquement étudiées dans la confection des projets menés en complète collaboration avec les communes concernées et le fonctionnaire-délégué compétent.

    La mission des SEM étant de concevoir des projets d'ampleurs, la première année suivant leur constitution a été mise à profit pour mener les études nécessaires préalables à la mise en œuvre des terrains.

    Les projets menés par DOMOVOI sont:

    Mons « les Grands Prés » :

    Le projet porte sur la création de 154 logements avec une partie en collectif.

    L'opération prend en compte le développement durable en favorisant notamment les orientations Nord-Sud, en assurant une compacité des logements ainsi qu'une isolation performante (Ew60). Les études sont en cours et le projet doit s'intégrer dans la révision du Plan Communal d'Aménagement initié par la Ville de Mons.



    Hannut « Derrière les Dames » :

    Le terrain est situé en zone d'habitat au plan de secteur et il s'agit du premier projet qui devrait être mis en œuvre en vue de la construction de 60 logements basse-consommation en deux phases de 30 habitations.

    Le terrain est proche du centre de la Ville de Hannut dans une région où la demande pour les jeunes ménages est importante.

    L'étude d'incidences est en cours et il est projeté que les logements sortent de terre et soient commercialisées courant 2012.



    Ottignies-Louvain-la-Neuve « La Boisette » :

    le terrain est situé en Zone d'Aménagement Communal Concertée (Z.A.C.C). Un Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.) est actuellement en cours de finalisation et réalisé en collaboration avec la Commune d'Ottignies-Louvain-Ia-Neuve.

    Dès lors que le R.U.E. sera approuvé, l'étude d'incidences et la demande de permis seront lancés en vue de la construction d'un écoquartier de 206 logements par phase successive de 50 logements. Comme pour les autres projets, une attention particulière a été portée à la localisation du site ainsi qu'aux aspects environnementaux du projet.



    La Calamine « Kelmis » :

    Ce terrain est également situé en Z.A.C.C. et doit donc faire l'objet d'un R.U.E. La commune se prononcera fin du mois sur sa volonté de mettre en œuvre ou pas ce terrain.

    Le projet porte sur la construction d'un écoquartier de 204 logements avec une partie en logements collectifs.


    En ce qui concerne la S.M.D.I., 17 sites ont été sélectionnés. On peut citer notamment les projets de :
    Awans « Hognoul » :

    Le terrain est situé en Z.A.C.C. Le projet porte sur la construction de 46 logements basse-consommation.

    Le projet est bien avancé et les études sont en cours. En effet, le terrain étant couvert par un P.C.A., les contraintes urbanistiques sont moindres et le projet devrait voir le jour et être commercialisé en 2012.

    Il s'agit vraisemblablement du premier projet qui sera mis en œuvre par la SMDI.

    Arlon « Waschbour » :
    Le projet porte sur la construction de 234 logements dont 73 appartements dans un écoquartier permettant une mixité sociale.

    Les études sont actuellement en cours en collaboration ave .la Ville d'Arlon. Un R.U.E doit être réalisé, l'étude d'incidences et les demandes de permis suivront.



    « Bouwteam » :

    En outre, SMDI a décidé de créer des « bouwteam » comprenant toutes les compétences nécessaires à la bonne fin d'un projet immobilier et d'affecter chaque équipe à un projet particulier. Ces équipes sont constituées à la suite d'appels à candidature.