La nouvelle demande d'aide à l'emploi introduite par l'ASBL Panama

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 63 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/10/2010

  • de BARZIN Anne
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Je souhaiterais revenir sur un dossier qui avait fait l’objet, en commission et en séance publique, de nombreuses questions orales, à savoir les points APE retirés à l’ASBL Panama.
  
  L’asbl a introduit tout récemment une nouvelle demande d’aide à l’emploi présentant une nouvelle orientation, celle de l’éducation permanente dans le domaine des musiques actuelles. L’objectif des responsables de cette asbl est d’organiser, en plus des activités actuelles, des activités d’éducation permanente en journées. Celles-ci pourraient prendre la forme d’ateliers d'expression hip-hop, d’ateliers et stages musicaux orientés sur les musiques actuelles, d’ateliers vidéo de création de clips musicaux, d’ateliers de formations à la sonorisation de concert,…
  
  Les responsables souhaiteraient également inclure dans leurs activités d’éducation permanente l’aide aux jeunes associations pour l’organisation de concerts ou d’évènements musicaux et la mise à disposition de cet espace à des groupes pour leurs répétitions.
  
  Cette demande d’APE devrait leur permettre de couvrir un emploi temps-plein (assistant administratif) pour 12 mois.
  
  Les responsables de l’ASBL Panama comptent dès lors fortement sur celle-ci pour stabiliser la situation financière du Belvédère.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il a bien reçu cette demande ?
  
  Une décision a-t-elle déjà été prise dans ce dossier ? Si oui, quelle est-elle ?
  
  La nouvelle orientation donnée à cette demande, à savoir l’éducation permanente, fait-elle partie des priorités de Monsieur le Ministre pour la dévolution des points APE ?
  
  Quand peut-on espérer obtenir une décision finale sur cette demande ?

• Réponse du 22/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Le projet que l'honorable Membre évoque a été introduit auprès de mon administration le 05 octobre dernier. Il fera l'objet d'un traitement administratif avant de m'être soumis pour décision
  
  Je rappelle que le SPW dispose de 90 jours pour traiter un dossier comprenant le délai de 10 jours pour accuser réception de la demande et de 40 jours pour obtenir l'avis de l'inspection sociale et l'avis du Ministre de tutelle. A l'issue de ces délais, l'administration a 40 jours pour me transmettre son avis et la proposition de décision.
  
  La réglementation prévoit encore que je remette ma décision dans les 20 jours de la réception du dossier.
  
  Comme je l'ai expliqué à plusieurs reprises, l'éducation permanente et la culture en général ne figurent pas dans les priorités sectorielles définies par la Déclaration de Politique Régionale.
  
  Cependant, je ne manquerai pas d'être attentif à cette nouvelle demande et aux développements d'actions d'accompagnement des jeunes dans le domaine des musiques actuelles dès que mon administration m'aura fait part de son avis.
  
  Une décision finale à ce sujet ne pourra être prise qu'après la procédure réglementaire, qui prévoit un délai de 90 jours maximum pour l'instruction du dossier.