Les enseignements du projet Prosensols
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 85 (2010-2011) 1
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Question écrite du 11/10/2010
- de PREVOT Maxime
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Des données publiées par des chercheurs des universités de Louvain et de Gand mettent en évidence les risques environnementaux et économiques engendrés par l'appauvrissement de nos sols.
Ainsi, rien qu'en Wallonie, ce sont 893.000 tonne de terre qui sont arrachées chaque année et qui se déposent dans les cours d'eau.
Les risques induits par ce phénomène sont importants : la perte de la couche fertile provoque des dégâts aux cultures et aux infrastructures environnantes, les sols s'imperméabilisent et se tassent, la biodiversité disparaît et enfin la pollution par les pesticides s'infiltre jusque dans les nappes phréatiques.
En outre, le sol joue un rôle important dans la limitation de l'effet de serre. Ce sont plus de 2.000 milliards de tonnes de carbone qui sont piégées en son sein à travers te monde, soit deux à trois fois plus que dans l'atmosphère et quatre fois plus que dans la végétation.
Depuis deux ans, le projet européen « Prosensols »vise à sensibiliser la sensibilisation du public à cet enjeu et de proposer des solutions, notamment des cultures intermédiaires ou des techniques de cultures alternatives, afin de lutter contre ce phénomène. Il permet, par ailleurs, de réunir, à travers une approche transfrontalière, la Wallonie, la Flandre et la France.
Monsieur le Ministre peut-il nous informer des résultats de ce projet dans les zones tests situées en Wallonie?
Envisage-t-il d'étendre les enseignements de celui-ci à l'ensemble de la Région? Une campagne de sensibilisation des milieux agricoles est-elle envisagée? Si oui ,selon quelles modalités? Les acteurs seront-ils associés à celle-ci ?
Réponse du 10/12/2010
- de HENRY Philippe
Le projet PROSENSOLS est un projet interrégional dont la zone d'activité couvre la Région Nord-Pasde-Calais, le Hainaut, la Flandre Orientale, la Flandre Occidentale et les départements picards de l'Aisne et de l'Oise. Pour la partie wallonne, l'Université catholique de Louvain et le Parc Naturel du Pays des Collines sont partenaires et ce projet est cofinancé dans le cadre du FEDER par l'Union européenne et la Wallonie.
Les objectifs poursuivis par le projet PROSENSOLS sont de :
- sensibiliser les populations en ce qui concerne les fonctions des sols, les pressions qu'ils subissent ainsi que les mesures qui sont prises ou peuvent être prises pour limiter la dégradation des sols;
- évaluer l'impact de différentes pratiques agricoles sur la qualité du sol ;
- promouvoir des pratiques agricoles favorables aux sols;
- formuler des recommandations au monde politique concernant des pratiques culturales permettant de limiter la dégradation des sols.
La sensibilisation du public a pris différentes formes :
- dossier et matériel didactiques mis à disposition des écoles, visant plus particulièrement le degré secondaire supérieur;
- formations ciblées sur le sol à destination des professeurs de sciences ;
- une exposition itinérante, qui vise également le monde agricole.
Ces actions pourront être étendues à l'ensemble du territoire au-delà du projet actuel.
De même, la sensibilisation et la vulgarisation des résultats auprès des agriculteurs font partie intégrante du projet, mais se limitent au Hainaut en raison du mode de financement.
En ce qui concerne les chiffres: sur l'ensemble des quatre Régions, on peut évaluer que:
- 1.493 personnes ont participé à une activité (colloque, visite de terrain, journée d'étude, ... ) dans le cadre du projet PROSENSOLS au 31 décembre 2009 (16 mois après début du projet) ;
- 6050 personnes ont été touchées via des brochures et autres produits distribués dans le cadre du projet PROSENSOLS, par la presse écrite et par le site web;
- d'autres journées d'étude sont encore prévues d'ici 2012, dont une en Wallonie en 2011 et une en Flandre en 2012; la dernière date du 28 octobre 2010 à Saint-Quentin sur la problématique de cc Le sol : enjeux et mesures de protection » et s'est adressée prioritairement aux ' administrations régionales et locales, collectivités et bureaux d'étude.
Les résultats français, flamands et wallons déjà obtenus, par observation ou essai, sont disponibles pour tous sur le site internet du projet « www.prosensols.eu », notamment concernant la réduction du ruissellement et de l'érosion en culture de pommes de terre. Des cultures avec et sans labour ont fait l'objet de comparaisons documentées mises à la disposition de tous les agriculteurs.
Par ailleurs, le partenariat prévoit de rédiger un guide pratique à destination des agriculteurs leur permettant de tester aisément et par eux-mêmes certains aspects de la qualité de leurs solsbattance, érosion, tassement, activité biologique, ...
De nombreux partenariats, contacts et complémentarités sont développés autour de ce projet. Ceux-ci renforcent et promeuvent les efforts menés, notamment dans le cadre d'autres projets ou au travers de programmes de recherche sur le territoire wallon (Projet de Cartographie Numérique des sols - PCNSW,· projet ERRUISSOL), Les partenaires impliqués comprennent notamment l'asbl REQUASUD, GREENOTEC, NITRAWAL, ou encore la cellule GISER qui traite d'érosion et de ruissellement.
Au-delà du projet PROSENSOLS en tant que tel, plusieurs plans et législations permettent d'offrir un cadre régional pour la mise en place des mesures qui s'imposent:
- le plan P.L.U.I.E.S. (Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés) existe depuis 2003. Il est piloté par le Groupe Transversal Inondations (GTI) au sein duquel le Département de la Ruralité et des Cours d'Eau est représenté. Parmi les cinq objectifs principaux du plan P.L.U.I.E.S. l'un d'eux consiste à cc diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur le bassin versant ». Les actions entreprises pour atteindre cet objectif permettent également d'assurer un certain niveau de protection des sols. Il s'agit notamment de la plantation de haies, talus et bosquets, de la mise en œuvre des mesures agrienvironnementales ou de la couverture du sol par les intercultures. La mise en place d'aménagements de protection des sols contre l'érosion est facilitée grâce aux subventions dont peuvent bénéficier les pouvoirs publics subordonnés (arrêté du 18 janvier 2007) pour cc l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement »;
- la législation relative aux conditionnalités agricoles (arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune) et à la protection des sols (décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols); pour ce qui est du décret relatif à la gestion des sols, l'article 4 permet au Gouvernement de prendre certaines mesures nécessaires aux fins de protéger le sol et d'en assurer une utilisation durable et respectueuse de l'environnement, de préserver et de restaurer sa qualité et de prévenir les processus de dégradation et d'altération qui l'affectent. Ces mesures peuvent donc concerner non seulement la problématique de l'érosion, mais également d'autres altérations qui seront définies dans la future Directive-cadre européenne sur la protection des sols.