L'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 30 (2010-2011) 1
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Question écrite du 18/10/2010
- de MOUYARD Gilles
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Je reviens vers Monsieur le Ministre à la faveur de sa réponse à la question écrite n° 393 concernant l'AISBS.
Dans cette question j'interrogeais sur trois questions bien distinctes. Cependant il n'a répondu qu'aux premières interrogations relatives à la nomination de la secrétaire du « Délégué général au vieillissement ».
Je me permets de rappeler les deux points sur lesquels j'attendais son avis.
Le 29 juin dernier Monsieur le Ministre annonçait que son administration venait de recevoir les documents officiels concernant la création du nouveau poste de « Délégué au vieillissement» et de la rémunération associée dans les instances de I'intercommunale. Ses services ont-ils pu prendre connaissance de ce dossier et l'analyser?
Qu'en est-il du troisième dossier soulevé, à savoir les pratiques douteuses de l'échevine sambrevilioise relayées par la presse?
Réponse du 02/12/2010
- de FURLAN Paul
Concernant la question relative à la création du nouveau poste de « délégué au vieillissement », je puis apporter les précisions suivantes:
Ainsi qu'annoncé lors de ma réponse du 29 juin dernier à la question orale de l'honorable membre, j'ai chargé mon administration d'interroger l'intercommunale sur l'existence d'une éventuelle modification des instances dont l'acte ne m'aurait pas été transmis alors qu'il aurait dû l'être.
J'ai effectivement reçu une délibération et le délai de tutelle qui m'est imparti pour statuer expire le 29 novembre prochain, avec possibilité de prorogation.
A ce stade, mon administration mène une instruction complète des pièces reçues. En outre, j'ai déjà précisé à l'honorable membre qu'en application des règles de bonne gouvernance, j'informerai en premier lieu l'intercommunale de ma décision.