L’avis négatif remis par Inter-Environnement Wallonie pour le Plan prioritaire bis

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 125 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 20/10/2010

  • de PREVOT Maxime
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Nous avons pu prendre connaissance dans la presse de l’avis remis par Inter-Environnement Wallonie (IEW) au sujet du Plan prioritaire bis (PPII). L’organisation donne un avis négatif sur plus de 70% des 38 projets de zonings élaborés dans le cadre du PPII. Une des causes de rejet est la consommation jugée excessive de grandes zones agricoles. Au final, seuls 11 projets reçoivent un avis neutre, et encore ceux-ci sont assortis de conditions.
  
  Comme le cabinet de Monsieur le Ministre l’a déjà souligné, il ne s’agit que d’un avis parmi ceux que doivent donner les membres du comité d’accompagnement des zones de développement d’activité économique. Sont également membres, la Fédération wallonne de l’agriculture, l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers ou l'Union wallonne des entreprises. Cependant ce premier avis négatif augure mal d’une adoption rapide du plan.
  
  Nous savons tous que nos entreprises sont en demande de pouvoir disposer de nouveaux espaces pour se développer. L’opérateur public doit répondre à cette attente tout en veillant à préserver notre cadre de vie. La reconversion de notre Région doit passer par un développement économique et territorial harmonieux.
  
  Par ailleurs, en juin dernier, l’évaluation du PPII a été confiée à la Cellule de développement territorial avec comme échéance de l’évaluation le mois de septembre. Or à ce jour, cette évaluation n’a toujours pas été publiée.
  
  Monsieur le Ministre:
  
  - a-t-il pu prendre connaissance de l’avis remis par Inter-Environnement Wallonie;
  - dispose-t-il déjà des avis des autres membres du comité d’accompagnement;
  - peut-il nous informer sur les causes du retard de la Cellule de développement territorial ?
  
  Dans quels délais Monsieur le Ministre espère-t-il pouvoir voir aboutir le Plan prioritaire bis ? L’extension ou la création de nouveaux zonings risquent-elles de connaître des retards ?
  

• Réponse du 23/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Comme prévu, la Cellule du Développement territorial a terminé son travail d'évaluation des projets de nouvelles zones d'activité économique. Dans un souci de complétude, le comité de suivi de l'évaluation a demandé quelques informations supplémentaires, notamment aux opérateurs de développement économique. Un plan d'une telle importance justifie en effet que le Gouvernement s'assure de bien disposer d'une information complète et équivalente pour l'ensemble des zones.
  C'est là la raison principale du léger retard accumulé.
  
  En ce qui concerne l'avis d'IEW, j'en ai pris connaissance. Il constitue pour moi un élément de qualité à l'instar de l'ensemble des autres avis qui ·ont été récoltés dans le cadre de cette évaluation (Wallonie Développement, la Fédération wallonne de l'agriculture, l'Union Wallonne des Entreprises, l'AWEX, les fonctionnaires délégués, DGO3, DGO6 et DGO4). Il a fait l'objet comme les autres d'une compilation au sein des fiches d'évaluation.
  
  Sur base des informations factuelles fournies par le travail de la Cellule du Développement territorial et des différents avis récoltés, l'évaluation a été présentée au Gouvernement le 29 octobre dernier. Une copie de l'évaluation et de la décision a été transmise à tous les groupes parlementaires en séance de la commission le 8 novembre dernier.