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L'avenir de la Cellule de développement territorial

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 138 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 21/10/2010
    • de de LAMOTTE Michel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le Gouvernement a proposé au Parlement de maintenir la Cellule de développement territorial (CDT) par voie de décret (article 4 du décret du 30 avril 2009, décret RESA ter) ainsi que d’étendre son cadre (plans juridique et administratif).

    Ainsi, depuis l’entrée en vigueur du décret RESA ter (12 juin 2009), la CDT figure à l’article 3, § 2, du CWATUPE :

    « Article 3. (...) § 2. Il est institué une cellule du développement territorial, dont le siège est à Namur, chargée sous l'autorité d'un délégué général de l'exécution des décisions prioritaires du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire et de développement territorial en matière de planification stratégique.

    Le Gouvernement arrête les modalités de fonctionnement de la cellule et en précise les missions. (...) ».

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur le devenir de cette cellule du Gouvernement.

    Pour rappel, la Déclaration de politique régionale (page 135) prévoit de renforcer l’administration, par l’intégration, à terme, des effectifs de la CDT en son sein, à l’instar des autres cellules du Gouvernement wallon.

    Que va faire Monsieur le Ministre à ce sujet ? Quelle est sa politique en la matière ? Souhaite-t-il rapatrier le personnel de la CDT vers l’administration ?
  • Réponse du 03/12/2010
    • de HENRY Philippe

    Je remercie l'honorable membre pour sa question, qui résume bien la situation : la partie décrétale du CWATUPe consacre la Cellule du développement territorial, alors même que la DPR prévoit sa réintégration.

    Comme déjà expliqué en commission, la réintégration de la Cellule de développement territorial au sein de l'administration se fera progressivement.