Le traitement des boues de dragage en Wallonie
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 152 (2010-2011) 1
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Question écrite du 21/10/2010
- de MOUYARD Gilles
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’inauguration du nouveau centre de traitement des boues polluées S.A. Sedisol officialise la reprise du dragage des voies fluviales les plus envasées entamé en mai dernier.
Le chantier du dragage de nos cours d’eau est important : 2 millions de m3 pour les travaux prioritaires et 6 millions de m3 pour l’ensemble des voies navigables wallonnes. Coût estimé des travaux prioritaires (étalés sur 8 ans): 390 millions euros dont 160 seraient prêtés par la BEI.
Le contrat passé avec la S.A Sedisol porte sur 4 ans et 1 million de m3.
Qui sont les autres acteurs de ce grand chantier de dragage des voies navigables? Comment seront organisés les travaux de dragage des voies navigables wallonnes ?
Dans son 21ème cahier d’observation adressé au Parlement wallon, la Cour des Comptes aborde le sujet (2.3 - Le dragage des voies hydrauliques et le traitement des boues qui en résulte en Région wallonne) et recommande l’élaboration d’un plan stratégique global, mettant en œuvre un ensemble d’objectifs opérationnels précis dans les domaines économique, écologique et de prévention des inondations.
Monsieur le Ministre a-t-il suivi cette recommandation et élaboré un plan d’action ? Si oui, quel est-il ?
Comment seront répartis les coûts ?
La particularité du projet Sedisol est d’assainir les boues avant de les réinjecter dans le circuit, notamment à l’attention du secteur de la construction.
La Région étant l’unique client actuel de l’entreprise, les revenus tirés de la revente des boues seront-ils déduits des engagements financiers pris avec la S.A. Sedisol ?
Réponse du 10/12/2010
- de HENRY Philippe
La Direction générale opérationnelle « Mobilité et Voies hydrauliques » du Service public de Wallonie est le premier acteur du grand chantier de dragage des voies navigables wallonnes. Un programme prioritaire de dragage pour les huit prochaines années a été fixé en prenant en compte les zones critiques d'envasement, la disponibilité, la capacité et la position des différents centres de traitement ainsi que les contraintes budgétaires.
Un marché de dragage des sédiments des voies navigables, pour l'ensemble de la Région wallonne, a été attribué à un opérateur : le groupe constitué par les entreprises Kalis et Jan De Nul. Ce marché permettra de draguer en quatre ans 1.354.000 m3 de sédiments. Il a débuté en février 2010 par des levés bathymétriques et des caractérisations complémentaires des sédiments à évacuer. Les travaux de dragage proprement dits ont démarré en mai 2010.
Un second opérateur a été désigné pour prendre en charge, après dragage, les sédiments de catégorie « B », c'est-à-dire pollués. Cette opération consiste soit à traiter puis valoriser les sédiments, soit à les éliminer après déshydratation. Pour mener à bien cette opération un marché de gestion des produits de dragage de catégorie B a été attribué au groupement constitué des entreprises Ecoterres et Envirowall. Annuellement, cet opérateur traitera 235.000 m3 de sédiments pollués soit à l'unité de traitement fixe Sedisol implantée à Farciennes, soit à l'unité de traitement mobile (sur ponton) directement sur la voie d'eau.
Parallèlement, quelque 100.000 m3 de sédiments de catégorie « A », non pollués, seront quant à eux traités annuellement dans les centres de regroupement de la Direction générale opérationnelle « Mobilité et Voies hydrauliques ». Plusieurs de ces centres sont déjà opérationnels : Vraimont à Tubize, Bilhée à Ath, Saint-Ghislain, Erquelinnes, Laplaigne à Brunehaut. Deux autres centres verront le jour prochainement à Obourg et Ampsin. La gestion de ces centres fait l'objet de marchés spécifiques de traitement et de valorisation des produits de dragage de catégorie « A ». Pour le Vraimont à Tubize par exemple, le marché a été attribué à un opérateur: le groupe constitué par les entreprises Ecoterres et Duchêne. Certains de ces centres sont même habilités à accueillir des produits de catégorie « B ».
Cependant, lors du transfert de la compétence de dragage du Ministre Lutgen, il a été prévu la présentation d'un plan de dragage exceptionnel.
Dans le cadre de ce plan exceptionnel, il est prévu de rattraper le plus possible le passif et donc d'augmenter les volumes précités. Ce plan est en cours de rédaction et je présenterai une note d'orientation au Gouvernement cette année.
La répartition des coûts est variable mais on peut considérer que près de 50% sont liés au traitement des produits de catégorie B. Le reste étant équitablement réparti entre le dragage proprement dit et la gestion des centres de regroupement.
Dans le cadre du marché de gestion des produits de dragage de catégorie B, les opérations menées via l'unité de traitement fixe Sedisol par le groupement des entreprises Ecoterres et Envirowall permettent la valorisation des sédiments après traitement conformément à l'arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, dans le respect des conditions d'exploitation reprises dans le certificat d'utilisation n° 2006/13/82/3/4 délivré à la s.a. Sedisol.
Les utilisations permises sont en fait limitées aux travaux de génie civil suivants: les travaux de sous-fondation, de remblai et de fondation, la réhabilitation de terrils ou de sites désaffectés, la constitution de merlons antibruit, la réhabilitation de CET et les travaux d'aménagement du lit et des berges des cours et plans d'eau en dehors des zones d'intérêt biologique.
Les coûts et bénéfices éventuels liés à la gestion de ces produits, depuis leur prise en charge jusqu'à leur valorisation ou élimination par l'opérateur, ont déjà été intégrés par celui-ci lors du dépôt de son offre de prix. Aucun revenu tiré d'une revente éventuelle des produits n'est donc attendu.