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Les sites à réhabiliter dans l'arrondissement de Verviers

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 183 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/11/2010
    • de TARGNION Muriel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En vue de réaménager certains de ses sites, et à la lumière de ses contraintes budgétaires, la Région wallonne a décidé d'emprunter via la SOWALFINAL plusieurs dizaines de millions d'euros en 2005.

    Un nouvel emprunt devrait avoir lieu de manière imminente. Les budgets qui seront dégagés seront donc investis dans un avenir proche.

    Selon quels critères les subsides seront-ils alloués aux communes ? Il me revient qu'une actualisation de la base de donnée des différents SAR a été entreprise. Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des dossiers déposés pour l'arrondissement de Verviers ainsi que ceux qui ont été retenus ?
  • Réponse du 06/12/2010
    • de HENRY Philippe

    En janvier 2009, la Direction de l'Aménagement opérationnel a contacté chaque commune wallonne pour mettre à jour la base de données des sites à réaménager définis par l'article 167 du CWaTUPE, travail nécessaire puisque désormais cette notion couvre aussi des sites dont l'ancienne affectation était autre qu'économique.

    Les réponses des communes ont été de qualité et de complétude variable, souvent insatisfaisantes dans le cas des grosses communes.

    Dans la perspective de l'octroi de subventions, cette direction a évalué chaque site répertorié, sur la base des renseignements fournis, en fonction des critères suivants:
    - l'intérêt de voir le site réaménagé, dans une optique d'aménagement du territoire (c'est-à-dire les potentialités de reconversion et les nuisances paysagères);
    - l'opportunité d'y mener une opération publique subventionnée;
    - les objectifs secondaires du Plan Marshall 2.vert et de la déclaration de politique régionale,c'est-à-dire:
    * les sites de grande superficie, soit ceux qui dépassent 2 ha;
    * les sites reliés ou raccordables à la voie d'eau ou à la voie ferrée (dans une perspective de développement économique);
    * les sites en zone urbanisée (ou urbanisable, compte tenu de l'environnement immédiat) ou dans un noyau d'habitat;
    * les sites sur lesquels peuvent s'envisager le développement d'écoquartiers.