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La liste des dossiers en recours traités par le cabinet du Ministre portant sur les zonings industriels

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 184 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 03/11/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Il y a quelques semaines, une organisation qui fédère différentes asbl, douze au total, a soulevé différents dossiers qui suscitent des inquiétudes et des questions dans la manière dont ils ont été gérés.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire une présentation succincte de la situation des zonings industriels et artisanaux en Wallonie en reprenant le nombre de zonings, le nombre d’entreprises par zoning et le type d’entreprises présentes ?

    Pour chaque demande d’implantation de zoning en Wallonie depuis juin 2009, pourrait-il nous communiquer les recours introduits, sa décision et les éléments qui ont motivé sa décision en faveur de l’implantation ?
  • Réponse du 06/12/2010
    • de HENRY Philippe

    La première série de questions, relatives à la situation des zonings industriels, relèvent des compétences de mon Collègue ayant les zonings dans ses attributions, Monsieur Jean-Claude Marcourt. J'invite donc l'honorable membre à lui faire part de ses questions.

    En ce qui concerne la seconde série de questions, depuis ma prise de fonction deux dossiers concernant l'inscription de ZAEI ou ZAEM au plan de secteur font l'objet de recours au Conseil d'Etat:
    - la révision du plan de secteur Marche-La-Roche portant sur l'inscription d'une ZAEM réservée à l'implantation d'une laiterie et d'une zone d'habitat à caractère rural et la désaffectation de ZAEM sur Rendeux. Le dossier est toujours en cours. Aucun arrêt n'a encore été rendu.
    La révision arrêtée par décision du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 avait pour objectif de s'assurer de la pérennisation d'une entreprise à encrage local important actif dans le secteur laitier et desservant une portion importante du territoire wallon.

    - l'inscription de l'extension du zoning de Waremme par un PCAD. Pour rappel, il s'agit d'inscrire un parc d'activité économique bien localisé qui fonctionne bien et envisagé comme alternative de localisation pour de grand groupe actif dans le secteur de la distribution.