La liste des dossiers en recours traités par le Cabinet du Ministre portant sur les zones de friche du Brabant wallon

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 185 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/11/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Il y a quelques semaines, une organisation qui fédère différentes asbl, 12 au total, a soulevé différents dossiers qui suscitent des inquiétudes et des questions dans la manière dont ils ont été gérés.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous faire une présentation succincte de la situation des zones de friche dans le Brabant wallon en reprenant le nombre, la situation actuelle, les possibilités de reconversion, les dossiers introduits depuis juin 2009 et les plaintes ou recours pour lesquels il doit émettre un avis?

• Réponse du 14/12/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  La question soulevée par l'honorable membre me laisse quelque peu perplexe pour autant qu'elle concerne effectivement les sites à réaménager tels que définis par le CWATUPe et plus particulièrement par son article 167, 1°.
  
  En effet, en la matière, les seuls recours possibles le sont devant le Conseil d'État, aucune procédure interne n'étant organisée par le Code.
  
  Et à ce sujet, aucun recours n'est actuellement pendant au Conseil d'État pour ce qui concerne un site en Brabant wallon.
  
  Enfin, à ma connaissance, il n'y a pas non plus en Brabant wallon de dossiers qui suscitent une quelconque inquiétude, comme me le confirme mon administration.
  
  Pour ce qui concerne la situation générale des sites à réaménager en Brabant wallon, elle peut se traduire comme suit, eu égard au contexte plus général de la Wallonie: voir annexe, tableau n°1.
  
  Les dossiers SAR reconnus depuis mai 2009 pour cette province sont: voir annexe, tableau n°2.
  
  Il faut compléter cette liste pas quelques dossiers qui ont fait l'objet d'une demande de reconnaissance, pas encore menée à son terme par l'administration faute de réponse des demandeurs aux demandes de renseignements qu'elle leur a adressé: voir annexe, tableau n°3.
  
  Il va de soi que je demeure à l'entière disposition de l'honorable membre pour toute demande d'informations complémentaires.