L'accélération du paiement des primes d'aide aux entreprises

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 102 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 22/11/2010

  • de MOUYARD Gilles
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  A la faveur de ma question écrite n°236, le Ministre de l’Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Nouvelles technologies, me signalait qu’une réflexion concernant l’accélération des paiements des primes aux entreprises étaient actuellement menée.
  
  Il m’informait également que les impacts budgétaires de cette mesure étaient déjà évalués. En tant que Ministre du Budget, je suppose que les services de Monsieur le Ministre ont sans nul doute été sollicités dans l’établissement de ces calculs budgétaires.
  
  Peut-il me signaler les montants évalués dans le cadre de cette réflexion ?

• Réponse du 11/02/2011

  • de ANTOINE André
  
  Je prends bonne note de l'intérêt de l'honorable membre pour l'étude menée par mon collègue Rudy Demotte, et plus particulièrement par Easywal.
  
  Il trouvera ci-dessous l'état d'avancement de cette démarche:
  Etat d'avancement des accélérateurs de transformation prévus dans le « Plan Action Industrie ».
  
  Le premier concerne des chantiers prioritaires pour les entreprises, identifiés en partenariat avec l'UWE.
  
  Les «tables rondes» dont l'objectif est de faire disparaître des obstacles concrets qui empêchent l'activité industrielle de se déployer, sont en cours avec l'Union wallonne.
  
  Quatre ont déjà été organisées.
  
  Les travaux pourront se poursuivre, le cas échéant, au début 2011 mais les conclusions générales seront présentées au gouvernement en mars prochain.
  
  
  
  Le deuxième chantier concerne l'amélioration des délais de paiement de la Wallonie.
  
  Le cadre de travail du consultant sélectionné a été discuté en septembre.
  
  Le Ministre-Président a validé l'offre définitive début octobre et a invité l'ensemble de ses collègues à autoriser les consultants à accéder à des échantillons de données comptables et budgétaires.
  
  Le 26 novembre dernier, l'ensemble de la démarche a été présentée aux mandataires du SPW.
  
  Le consultant a divisé son travail en deux étapes:
  - Passer du cadre de référence théorique et générique au cadre de référence concret et spécifique aux directions générales pour les processus concernés;
  - Réaliser une proposition de plan d'action sous la forme de recommandations susceptibles de contribuer, à court, moyen ou long termes, à la réduction du temps total de traitement des factures et déclarations de créances.
  
  Ces deux étapes seront réalisées entre octobre 2010 et avril 2011
  
  
  
  Le troisième chantier vise à mettre en œuvre les principes de simplification administrative : raccourcir les procédures de traitement ; appliquer le principe de confiance; assurer le suivi de la directive « Services» et favoriser l'échange des données « sources authentiques ».
  
  
  
  Comme l'honorable membre le voit, les conclusions définitives ne sont pas encore disponibles, mais mon collègue Rudy Demotte le tiendra informé de celles-ci le moment venu.
  
  Quant aux impacts budgétaires, ils relèvent également de ses compétences, puisqu'il en a assumé le financement.