Les dysfonctionnements au CPAS de Lens
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 104 (2010-2011) 1
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Question écrite du 01/12/2010
- de DISABATO Emmanuel
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
De 2000 à 2006, le CPAS de Lens a vécu une législature difficile voyant se succéder plus de six présidents différents au sein de son conseil. Pour remédier à ces dysfonctionnements et suite aux élections, un commissaire spécial avait été désigné en novembre 2006. Depuis, malgré une stabilité apparente, il semblerait que différents dysfonctionnements apparaissent à nouveau.
En effet, il semblerait qu’il y ait une juxtaposition des postes de travail. La loi organique des Centres publics d’action sociale (loi du 8 juillet 1976) définit clairement le rôle du secrétaire et explique que le président est le référent politique. Il semblerait pourtant qu’au CPAS de Lens, la présidente assume la fonction dévolue à la secrétaire et inversement.
Par ailleurs, il m’est revenu qu’il y avait eu des licenciements et des engagements qui n’auraient pas respecté les procédures, notamment pour les engagements au niveau de la publication de l’offre d’emploi.
Il semblerait également qu’il existe un manque de transparence au niveau de l’organigramme du CPAS. Certains conseillers CPAS auraient les plus grandes peines du monde à obtenir des documents, notamment sur le cadre du travail.
Je m’interroge sur l’application de différentes procédures. Je souhaiterais donc obtenir une clarification sur la situation et m’assurer que la législation est bien respectée. Par ailleurs, qu’en est-il de la situation actuelle au vu de la situation politique et administrative de ces dernières années ? La situation s’est-elle régularisée ?
Réponse provisoire du 04/01/2011
- de FURLAN Paul
La question posée par l'honorable membre demandant un examen approfondi du fonctionnement du CPAS concerné, examen comportant éventuellement une visite sur place, il ne sera pas possible de fournir la réponse endéans le délai imparti.
Une réponse plus complète sera adressée à l'honorable membre dans un délai d'un mois.
Réponse du 11/03/2011
- de FURLAN Paul
Suite à la question posée par l'honorable membre en date du 1er décembre 2011 et relative à des dysfonctionnements du CPAS de Lens, mon administration s'est rendue sur place afin d'effectuer une visite.
Suite à l'inspection effectuée en date du 14 janvier 2011, il est aujourd'hui possible de répondre plus précisément.
Des problèmes dont l'honorable membre me faisait état dans sa question écrite, il apparaît, après inspection, qu'il n'y a aucun dysfonctionnement constaté au sein du centre.
En effet, si la période 2000-2006 a effectivement été marquée par de nombreuses instabilités politiques et administratives, la visite effectuée par mon administration a démontré que le CPAS de Lens a retrouvé une certaine sérénité.
Des différents dysfonctionnements cités par l'honorable membre, l'administration n'a constaté aucune irrégularité.