Les retards dans le traitement des dossiers ISA dans les bureaux régionaux de Wavre

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 150 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 03/12/2010

  • de PREVOT Maxime
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  La question des aides à l'investissement aux agriculteurs est un sujet sensible. Les réformes successives ont parfois été mal vécues et ont donné lieu à quelques difficultés administratives notamment au moment de la mise en route.
  
  Deux ans plus tard, les choses sont plus ou moins normalisées et le système ISA est globalement satisfaisant. Les retards se sont progressivement résorbés. Si l'on en croit certains témoignages, les paiements s'effectuent désormais dans le mois de l'introduction de la demande dans la région de Ciney par exemple.
  
  Malheureusement, il faut constater qu'il subsiste des problèmes en ce qui concerne les bureaux régionaux de Wavre où il semble que près de 6 mois après l'introduction du dossier, les agriculteurs sont toujours dans l'attente du paiement.
  
  Cela crée, Monsieur le Ministre s'en doute, une série de tensions sur le terrain non seulement auprès des agriculteurs mais aussi en ce qui concerne les fournisseurs de machines qui ont été livrées et pour lesquelles ils attendent toujours d'être payés.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette situation et nous indiquer à quoi sont dus ces retards sur Wavre? S'agit-il de problèmes liés à la méthode de travail ou à un manque d'effectifs?
  Quelles mesures entend-il prendre pour résoudre ces difficultés?
  
  

• Réponse du 14/12/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Je peux assurer à l'honorable membre qu’il n’existe pas de différence significative dans le traitement des dossiers d’une circonscription à l’autre et que les déclarations d’investissements sont traitées dans l’ordre de rentrée en administration centrale sans distinction de leur provenance.
  
  Pour rappel, les déclarations d’investissements sont introduites par les demandeurs eux-mêmes et non par les services extérieurs.
  
  Cette année, la durée moyenne de traitement des dossiers est de 88 jours alors qu’elle était de 108 jours en 2009, soit un délai d’exécution largement inférieur au délai prévu par l’arrêté (6 mois).
  
  Moins de 0,5 % des dossiers traités en 2010 dépassent ce délai pour des raisons imputables au demandeur.
  
  Un manque momentané d’effectifs peut expliquer que quelques dossiers soient en souffrance à Wavre mais j’ai demandé à mon administration de tout mettre en œuvre pour résorber ce retard.