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La mise en place d'un Conseil Wallonie-Bruxelles de la recherche scientifique

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 140 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 07/12/2010
    • de TARGNION Muriel
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans le but de coordonner les efforts de recherche entre la Wallonie et Bruxelles, le Plan Marshall 2.Vert prévoit la mise en place d'un accord de coopération avec la Communauté française concernant la mise en place d'un Conseil Wallonie-Bruxelles de la recherche scientifique.

    Quel est l'avancement de ce dossier?
  • Réponse du 28/12/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Parmi les mesures visant à renforcer le lien entre la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, la Déclaration de politique communautaire prévoyait la mise en place d'un conseil Wallonie-Bruxelles de la recherche scientifique. C'est pourquoi cet objectif a été également inscrit au sein de l'axe III du Plan Marshall 2.vert, axe portant sur la recherche comme moteur d'avenir.

    Mon cabinet, en collaboration avec les administrations concernées, a élaboré une analyse comparative des différents conseils de la politique scientifique existants, tant sur le plan de leurs bases juridiques que de leurs mandats et de leurs compositions. Il s'est également penché sur plusieurs scénarios et a consulté l'ensemble des acteurs considérés, à savoir les administrations de la recherche de la Wallonie (DGO6) et de la Communauté française (DGENORS), le Fonds de la Recherche scientifique~FNRS, le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) et les Conseils de la Politique scientifique de Wallonie et de Bruxelles-Capitale.

    Il existe en effet un CPS wallon, émanation du CESRW, dont les réflexions et les avis sont fort appréciés. Il existe également un CPS de la Région de Bruxelles­Capitale. Il arrive que les deux conseils établissent des groupes de travail communs lorsque cela présente une valeur ajoutée. Néanmoins, il n'existe à ce jour aucune base légale pour un dialogue structuré entre ces deux instances, alors que nombre de matières transcendent les frontières régionales, telles que les carrières et conditions de travail des chercheurs, les liens entre recherche fondamentale et recherche appliquée, la valorisation dans le monde économique et industriel, et durant le semestre qui vient de s'écouler la présidence belge de la filière « Recherche » du Conseil Compétitivité de l'Union européenne, présidence qui fut assurée par mon collègue Benoît Cerexhe au nom de toutes les entités de la Belgique fédérale.

    Benoît Cerexhe et moi-même réfléchissons d'ailleurs ensemble à la meilleure manière de renforcer les passerelles entre nos deux régions au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L'actualité politique ne me démentira pas quant à l'importance de bâtir un tel lien.

    Par ailleurs, pour toutes les matières relevant de la Communauté française, en particulier la recherche fondamentale, les programmes du Fonds de la Recherche scientifique et certains financements de la recherche dans les Universités, les instances consultatives mériteraient d'être consolidées également par une action plus conjointe. En effet, ni le FNRS ni l'administration de la Communauté française ne siègent dans les instances consultatives régionales et, si celles-ci prennent régulièrement l'initiative de formuler des avis sur les matières communautaires, aucune disposition légale explicite ne règle la manière dont les consultations en la matière doivent se tenir. Plus précisément un CPS de la Communauté française existe sur papier par le décret du19 janvier 2003 mais il n'a jamais été réuni.

    Les acteurs eux-mêmes font état de leur·souci d'éviter l'éparpillement des instances consultatives et la multiplication de réunions sur des sujets proches. Tout en insistant sur la nécessité d'une approche pragmatique, tous reconnaissent aussi l'intérêt de renforcer les liens entre Wallonie et Bruxelles et regrettent que ni le FNRS ni l'administration compétente de la Communauté française ne disposent d'un siège au sein des CPS existants. Voici résumés les paramètres de l'équation que la Déclaration de Politique communautaire et le Plan Marshall 2.vert ont voulu résoudre.

    Après une année dédiée à l'analyse et à la consultation des acteurs, j'entends soumettre prochainement des propositions au gouvernement. L'honorable membre ne manquera pas d'en suivre les développements pour ce qui concerne les prérogatives parlementaires.

    Plus que jamais, la Wallonie doit mettre sur pied avec la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale une stratégie conjointe en matière de politique scientifique et se doter des instruments pour la piloter. J'y attache pour ma part une priorité de premier plan.