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Le programme CWALity

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 148 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 15/12/2010
    • de JAMAR Hervé
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique


    Monsieur le Ministre a récemment annoncé le lancement du programme CWALity pour pousser les PME et les centres de recherche à travailler ensemble.

    Ce programme part du constat, que nous partageons, que les PME doivent jouer un rôle moteur dans le développement économique de notre Région mais que pour ce faire, elles puissent miser sur l’innovation. Or, bien souvent, elles manquent de moyens pour engager des chercheurs ou ne connaissent pas les possibilités de collaboration avec des centres de recherche existants.

    De manière concrète, il s’agit d’un appel à propositions doté d’un budget de 10 millions d’euros pour mettre en contact les PME wallonnes et l’ensemble des organismes qui, en Wallonie, peuvent les aider en phase de développement technologique d’un produit ou d’un service. Qu’il s’agisse d’universités, de hautes écoles, de centres de recherche agréés ou d’organismes publics de recherche.

    Une fois le projet retenu (il faut proposer le développement nouveau d’un produit, d’un service ou d’un procédé), la société sera aidée jusqu’à 60% pour une moyenne et jusqu’à 70% pour une petite entreprise. Les frais du centre de recherche seront aussi pris en charge à 75% par le programme.

    Tout d ‘abord, Monsieur le Ministre peut-il nous dire qui sera d’examiner les projets soumis et in fine, de les retenir ou non pour le programme ? Comment sera effectué l’appel à projets ? L’ensemble des PME et TPE wallonnes seront-elles contactées ?

    Monsieur le Ministre évoque dans son interview, vingt à vingt-cinq projets qui pourront être aidés dans un premier temps. Sur quelle base arrive-t-il à cette conclusion ? Cela signifie-t-il qu’un bon projet ne sera pas retenu s’il est le 26ème ou le 27ème ? Comment va-t-il classer ces différents projets ?

    Ensuite, je m’interroge sur le financement de ce nouveau projet. En effet, Monsieur le Ministre annonce que, si l’initiative fonctionne, il aura les moyens financiers nécessaires pour poursuivre l’expérience car elle s’inscrit dans le Plan Marshall 2.Vert.

    La veille de l’annonce de son projet, le journal l’Echo signalait que les pôles wallons dénonçaient une rupture de moyens, rupture qui, semble-t-il, serait en voie d’être résolue mais qui pose question.

    Dans ce contexte, ne serait-il pas plus opportun de ne pas multiplier les projets et programmes en tous genres mais plutôt de s’assurer que ce qui a été initié soit effectivement poursuivi et correctement financé, et ce, afin d’éviter la politique du « stop and go » ?

    Enfin, face à la multiplication des acteurs et des mécanismes de financement dans le domaine de la recherche, multiplication dénoncée par de nombreux acteurs (Agoria, CRISP,…), je me demande si la création de ce nouveau programme est nécessaire. N’y avait-il moyen d’aider nos PME et TPE à innover dans le cadre de projets déjà existants du Plan Marshall ?
  • Réponse du 28/12/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    La procédure employée pour la sélection des projets CWALity est celle couramment employée par la DGO6-Recherche dans le cadre de ses appels à projets. La procédure de sélection est détaillée sur leur site internet; j'en reprendrai ici les grandes lignes.
    - l'éligibilité des projets déposés est examinée par la DGO6 sur la base des critères énoncés au point 6 de l'appel à propositions.
    - chacun des projets éligibles est évalué par deux experts étrangers indépendants sur la base des critères suivants: qualité de la proposition, développement durable, qualité technologique et valorisation.
    - la solidité financière de l'entreprise est également évaluée en sollicitant la production d'un plan financier détaillant le financement d'un projet par l'entreprise.
    - sur la base de ces différentes évaluations, les services de la DGO6 rédigent une note synthétisant les avis des experts.


    Le comité de sélection qui délibère en prenant en considération l'ensemble de ces éléments est composé de :
    - onze représentants des organisations constitutives du Conseil de la Politique Scientifique et désignés par celui-ci;
    - trois représentants de la DGO6 ;
    - un représentant du Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;
    - un représentant du Vice-Président et Ministre de l'Économie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles.


    Les experts étrangers et les agents de la DGO6 qui ont analysé les projets participent aux travaux et éclairent les membres du comité de sélection. Ces derniers, tout comme les experts étrangers et les agents de la DGO6, sont tenus au secret.

    L'avis du comité de sélection permet d'établir un classement des projets, et c'est ce classement qui fonde ma décision.

    L'honorable membre me demande si toutes les PME wallonnes seront contactées : vu leur très grand nombre en Wallonie, la DGO6 - Recherche, coordinatrice du programme CWALity, a plutôt procédé à la publicité de l'appel via plusieurs canaux de diffusion, dont les associations d'entreprises et les organes d'intermédiation. Ceux-ci relayeront l'information auprès de leurs membres et sensibiliseront ainsi un maximum de PME à l'appel à propositions. La DGO6 organisera une présentation de CWALity le 17 janvier à 9h30 dans l'auditoire des Moulins de Beez à Namur.

    Il faut savoir que nous ne pouvons dépasser le montant budgété pour cette initiative, soit 10 000 000 d'euros, et considérant le coût moyen d'un projet ayant obtenu une évaluation positive, une vingtaine de projets devraient pouvoir être subsidiés. Le programme est financé dans le cadre du budget ordinaire de la Wallonie, alors que les pôles de compétitivité le sont via le Plan Marshall 2. vert.

    L'honorable membre le sait sans doute que CWALity est un programme mobilisateur, du nom des programmes mis en place par la Wallonie pour rencontrer deux objectifs:
    - renforcer le potentiel scientifique de ses universités et hautes écoles mais également l'expertise de ses centres de recherche agréés ;
    - valoriser ceux-ci dans le tissu industriel wallon.


    Ces programmes sont généralement thématiques et axés sur des domaines qui présentent un grand intérêt pour le tissu industriel wallon.

    Le programme CWALity est une nouvelle initiative, certes, mais elle se base donc sur un outil préexistant. C'est l'approche adoptée qui est innovante: d'abord parce que le critère « développement durable » est explicitement énoncé comme critère d'évaluation du projet, ensuite parce qu'il s'agit d'un partenariat 1+1, soit obligatoirement 1 PME s'associant à 1 organisme de recherche. Il était important de mettre en place un programme favorisant les projets de plus petite ampleur, ne concernant qu'une seule entreprise. Les pôles de compétitivité n'offrent pas cette possibilité. CWALity comble donc ce manquement, et j'espère que nos PME et organismes de recherche en profiteront pleinement !