Une politique de grands travaux communaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 124 (2010-2011) 1
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Question écrite du 15/12/2010
- de EERDEKENS Claude
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
« L'Echo » du 4 au 6 décembre 2010 titrait, en page 15, que Bruxelles allait dépenser 1,5 milliard d'euros pour rénover ses égouts et que « La Région capitale » avait signé le 3 décembre 2010 avec la Banque européenne d'investissement un prêt pour une première phase des travaux.
La Région wallonne a-t-elle à ce jour envisagé de souscrire à des conditions avantageuses un prêt pour les communes wallonnes via la Banque européenne d'investissement de façon à rencontrer des besoins cruciaux et à permettre aux pouvoirs locaux d'emprunter de la sorte dans de meilleures conditions que sur le marché classique de l'emprunt?
Après tout, ce qui est possible à Bruxelles, ne pourrait-il pas l'être dans les communes wallonnes?
Quelle est la position de Monsieur le Ministre à ce propos?
Réponse du 20/01/2011
- de FURLAN Paul
En réponse à sa question, je confirme à l'honorable membre que ce qui est possible à Bruxelles l'est également pour les communes wallonnes.
J'en veux pour preuve que la SPGE a déjà eu l'occasion de signer trois prêts avec la BEI portant respectivement:
- sur une première tranche de 200 millions d'euros en décembre 2004;
- sur une seconde tranche de 200 millions d'euros en septembre 2006;
- sur une troisième tranche de 400 millions d'euros en novembre 2007.
Soit un montant total de 800 millions d'euros auquel s'ajoute encore un prêt de 125 millions d'euros conclu en décembre 2006 entre la BEI et la SWDE en vue d'accélérer une série d'investissements afin de garantir une meilleure qualité de l'eau de distribution à ses clients.
Pour rappel, la SPGE, société publique créée en 1999, a pour mission principale d'assurer l'assainissement public des eaux domestiques usées par la mise en place de stations d'épuration et de collecteurs afin de respecter à terme la directive de l'Union européenne imposant le traitement des eaux urbaines résiduaires. A cette fin, la SPGE a arrêté un ambitieux programme sur dix ans d'un montant de +/- 2,5 milliards d'euros en vue de réaliser l'assainissement des eaux usées, la protection des captages d'eau ainsi que l'égouttage prioritaire.
Je rappelle par ailleurs que les prêts de la BEI ne visent pas à faire bénéficier les pouvoirs locaux de prêts à conditions avantageuses, mais bien de contribuer au financement de certains investissements de grande ampleur, dans des domaines ayant notamment trait (mais de façon limitative en fonction des cas) au transport, à l'énergie, et à l'environnement pour ce qui concerne les entités publiques.