Le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 367 (2010-2011) 1
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Question écrite du 21/12/2010
- de DISABATO Emmanuel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En janvier dernier, ce projet a fait l’objet d’un refus de permis unique (fusion du permis d’environnement et du permis d’urbanisme) des fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne.
Monsieur le Ministre a récemment confirmé le refus de permis unique à cet endroit en mettant en évidence votre souhait de concrétiser la réalisation d’un parc à conteneurs dans un souci de respect de l’environnement et de service de proximité pour chaque citoyen, décision que je soutiens avec force. Il estimait d’ailleurs que la localisation devait être revue à la fois dans l'intérêt des habitants de QUEVY (nombreux à contester le projet), du monde agricole et des enjeux de l'aménagement du territoire.
Dans ce cadre, je souhaiterais savoir si la subvention de 1.400.000 euros qui avait été allouée pour la construction de ce parc sera bien maintenue si un projet alternatif venait à voir le jour ?
Réponse du 10/01/2011
- de HENRY Philippe
La liste annexée à l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de déchets doit se comprendre comme constituant une enveloppe fermée.
Le projet de construction du parc de Quévy se retrouve dans cette liste annexe au même titre que les projets de construction des parcs à conteneurs de Mons 3 et Honnelles.
Lors de l'adoption de cette liste, ces 3 PAC faisaient l'objet pour l'ISPH, d'une enveloppe financière prévisionnelle de 2.700.000 euros.
En date du 19 mars 2009, le Gouvernement wallon a acté une actualisation des montants des plans d'investissement publics en matière de gestion des déchets portant à 4.252.142 euros l'estimation pour les 3 parcs.
A ce jour, en ce qui concerne le projet de PAC de Quévy, aucun nouveau dossier concret n'a encore été envoyé à l'administration.
Bien que le remplacement d'un projet de la liste adoptée par le gouvernement par un autre ne soit pas automatique, pour autant qu'un projet alternatif soit situé sur le territoire de Quévy et que les montants nécessaires restent dans une enveloppe similaire au projet actuel, la subsidiation régionale pourrait être maintenue.
J'espère d'ailleurs voir rapidement un nouveau projet émerger, au bénéfice de l'ensemble des citoyens de l'entité.