Les effectifs au sein de l'AST
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 174 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/12/2010
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour l’AST :
- le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
- la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
- l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
- le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
- les formations éventuellement proposées au personnel et/ou suivies par celui-ci;
- la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
- la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
- la part du personnel domicilié en Région flamande ?
Réponse du 13/01/2011
- de NOLLET Jean-Marc
Avant de répondre aux questions que l'honorable membre pose quant aux effectifs de l'Agence de stimulation technologique (AST), j'aimerais rappeler que celle-ci a été constituée le 19 juillet 2006 sous la forme d'une société anonyme civile de droit public.
Son personnel n'entre pas dans le champ d'application du code de la fonction publique wallonne. Il est engagé dans les liens de contrats de travail.
Les engagements sont la prérogative du conseil d'administration, dans la limite des moyens budgétaires accordés par la Région wallonne et dans le respect du contrat de gestion qui lie celle-ci à l'AST. Ce contrat de gestion ne comporte toutefois pas de stipulations relatives aux membres du personnel.
Ce contexte étant rappelé, voici les réponses aux questions de l'honorable membre.
L'équipe actuelle de l'AST comporte 9 personnes (4 femmes et 5 hommes), toutes liées par un contrat de travail à durée indéterminée :
- la directrice, de niveau universitaire, engagée à temps plein depuis octobre 2006;
- l'assistante, de niveau graduat, engagée à temps plein depuis décembre 2006;
- l'assistante de direction, de niveau graduat, engagée à temps plein depuis janvier 2007;
- le conseiller juridique, de niveau universitaire, engagé à temps plein depuis mars 2007;
- un conseiller, de niveau universitaire, engagé à temps plein depuis avril 2007;
- un conseiller, de niveau universitaire, engagé à temps plein depuis avril 2007;
- le webmaître, de niveau universitaire, engagé à temps plein depuis septembre 2008;
- un conseiller, de niveau universitaire, engagé à temps plein depuis janvier 2009, en remplacement de la conseillère qui avait été engagée à temps plein en août 2007 et qui avait démissionné en août 2008;
- une responsable de l'animation et de la communication, de niveau universitaire, engagée à 4/5e temps depuis novembre 2010.
Le seul emploi qui s'est trouvé vacant après avoir été occupé est celui de la conseillère précitée, qui a remis sa démission en août 2008. Cet emploi est à présent occupé par un conseiller.
Dans le projet de budget de l' AST pour 2011, les rémunérations des 9 membres de l'équipe représentent 38,4 % du budget global: 33,6 % pour les 7 membres de niveau universitaire et 4,8 % pour les 2 membres de niveau graduat.
Les principales formations suivies par les membres de l'équipe depuis sa constitution sont les suivantes :
- pour toute l'équipe : cycle de formation au fonctionnement et au management des organisations (intra-équipe, inter-organisations et en réseau), suivant les principes du neuromanagement (8 journées);
- pour la directrice, les conseillers et le webmaître : initiation à la méthodologie de résolution de problèmes complexes dénommée Triz (2 journées);
- pour l'un des conseillers : cursus de master en méthodologie Triz;
- pour le webmaître : initiation à la programmation informatique en langage
Java (5 journées);
- pour les assistantes : remise à niveau en néerlandais (12 demi-journées);
- pour la responsable de l'animation et de la communication : initiation à la communication et à l'écriture Web ergonomiques (4 demi-journées);
- pour le conseiller juridique et un des autres conseillers : initiation aux marchés publics (1 journée, organisée par l'AST pour les membres de son réseau intéressés);
- pour la directrice et le conseiller juridique (ainsi que les administrateurs de l'AST) : conférence sur la responsabilité des administrateurs de société.
Enfin, concernant la nationalité et le lieu de domicile des membres du personnel :
- l'un des membres est de nationalité française. Les huit autres sont de nationalité belge;
- l'un des membres est domicilié à Bruxelles. Les huit autres sont domiciliés en Wallonie.