/

Les effectifs au sein du SPW

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 200 (2010-2011) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/12/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour le SPW:

    - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
    - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
    - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
    - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
    - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
    - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
    - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
    - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
  • Réponse du 17/01/2011 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    En réponse à sa question écrite du 20 décembre 2010, je prie l'honorable membre de prendre connaissance des données relatives aux effectifs du SPW.

    En ce qui concerne le nombre d'agents statutaires et d'agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des rangs correspondants à ces niveaux; les deux tableaux repris en annexe (tableau n°1) illustrent la situation au 31 décembre 2010.

    En ce qui concerne la part du budget consacrée à la rémunération en fonction de ces niveaux, le tableau ci-dessous reprend la répartition des coûts en 2010.


    Coût de l'année 2010

    niveau en euros en %

    A 136 581 059,74 34,77
    B 35 481 283,29 9,03
    C 113 445 236,07 28,88
    D 107 317 336,78 27,32

    Total général 392 824 915,88 100,00



    Comme pourra le constater l'honorable membre dans le tableau n°2 en annexe (tableau intitulé « Effectifs par niveau 2003-2009 »), les chiffres des effectifs de ces six dernières années sont globalement constants.


    Depuis 2004, des déclarations de vacances d'emploi ont été décidées par les Gouvernements wallons.
    Le tableau n°3, en annexe, reprend le nombre de déclarations d'emploi par niveau et par métier.


    Le tableau n°4, en annexe, reprend la situation des déclarations de vacances d'emploi au 31 décembre 2010.

    Les postes vacants doivent tous être pourvus par du personnel statutaire. Cependant, étant donné l'état des réserves de recrutement et les longueurs de procédure, il est possible d'engager du personnel contractuel dans l'attente d'un recrutement statutaire.

    Dans le tableau n°4 repris en annexe, la colonne « non pourvu » correspond aux postes pour lesquels il n'y a ni statutaire ni contractuel.


    En ce qui concerne les formations suivies, l'honorable membre trouvera dans le tableau n°5, en annexe, leur répartition (en heures de formation) selon les niveaux et les grades.


    Formations suivies (en heures) par les agents du SPW au cours des années 2008, 2009 et 2010, détail domaine de formation.

    Le tableau n°6, en annexe, reprend la répartition des formations (en heures) par niveau, selon le domaine de la formation, pour les années 2008, 2009 et 2010.


    La part du personnel issu d'un pays hors Europe; la part du personnel issu d'un pays européen:

    L'ensemble du personnel du SPW est issu d'un pays européen étant donné que la législation actuelle ne permet pas le recrutement ou l'engagement de personnel de nationalité hors Europe.

    Toutefois, le gouvernement a approuvé un avant-projet de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès à la Fonction publique wallonne

    Ce projet est actuellement en cours de négociation avec les organisations syndicales.

    Enfin, pour terminer, j'informe l'honorable membre que 171 membres du personnel sont domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale et 46 en Région flamande.