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Les effectifs au sein de la SWCS

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 203 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/12/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SCWS:

    - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
    - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
    - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
    - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
    - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
    - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
    - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
    - la part du personnel domicilié en Région flamande ?
  • Réponse du 17/01/2011 | Annexe [PDF]
    • de NOLLET Jean-Marc

    Répartition du personnel selon le statut, le niveau et le grade, voir tableau n°1 en annexe.


    En ce qui concerne 2010, la rémunération du personnel a représenté 70,48 % des frais de fonctionnement de la SWCS.

    Le tableau n°2, en annexe, détaille le coût annuel du personnel selon le niveau et le grade pour la période du 1e juillet 2009 au 30 juin 2010.


    En ce qui concerne l'évolution des effectifs ces six dernières années, depuis 2004 et en fonction de la spécificité et des impératifs des missions confiées à la SWCS, 21 agents contractuels ont été engagés, à savoir 7 niveaux A, 8 niveaux B, 3 niveaux C et 1 niveau D.

    Au cours de la même période, 13 agents (dont 2 statutaires) ont quitté définitivement la SWCS, à savoir, 5 au niveau A, 3 au niveau B, 1 au niveau C, 2 au niveau D.

    Aucun emploi n'a été déclaré vacant depuis que la SWCS est soumise au Code de la Fonction publique Wallonne; soit depuis décembre 2005.

    Plusieurs modules de formation sont assurés soit en interne, soit par le recours à des opérateurs externes, soit dans le cadre des programmes de formation proposés par le SPW.



    Formations dispensées au personnel de niveau A

    2004 : formation sur la qualité et la fiscalité -comptabilité;
    2005 : le règlement collectif de dettes;
    2006 : comptabilité et fiscalité; chronique notariale sur la saisie exécution immobilière;
    2007 : chronique notariale sur les procédures judiciaires; sur le surendettement ; Ppoint;
    2008 : les marchés publics; la prévention du blanchiment des capitaux et du terrorisme; le règlement collectif de dettes, l'évaluation du personnel;
    2009 : le management socio-économique; principes du Code de la Fonction publique; programme EMTN (comptabilité) ; les marchés publics;
    2010 : les marchés publics; le contrôle interne dans le secteur banques & assurances.



    Formations dispensées à l'ensemble du personnel

    2005 : informatique (traitement de texte, Excel, Word) ;
    2007 : Excel ;
    2009 : en interne: gestion des dossiers (gestion des arriérés - alimentation à la CCP - clôture de compte individuel), le cheminement d'une demande de prêt.
    2010 : l'accueil du public, Management des processus, le cheminement d'une demande de prêt.

    Enfin, pour répondre aux deux dernières questions, aucun agent de la SWCS, n'est issu d'un pays hors Europe et depuis janvier 2010, aucun agent de la SWCS, n'est domicilié en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande.