Les effectifs au sein de la SWL

• Session : 2010-2011
• Année : 2010
• N° : 205 (2010-2011) 1

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• Question écrite du 23/12/2010

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer pour la SWL:
  
  - le nombre d’agents statutaires et d’agents contractuels pour chacun des niveaux A, B, C et D et pour chacun des grades correspondant à ces niveaux;
  - la part du budget consacré à la rémunération en fonction de ces niveaux;
  - l’évolution sur ces six dernières années de ces effectifs;
  - le nombre et type de vacances d’emploi depuis 2004;
  - pour chacun des niveaux et des grades, les formations éventuellement suivies;
  - la part du personnel issu d’un pays hors Europe; la part du personnel issu d’un pays européen;
  - la part du personnel domicilié en Région bruxelloise;
  - la part du personnel domicilié en Région flamande ?

• Réponse provisoire du 17/01/2011

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Certaines des informations et certains chiffres ne sont pas encore à ma disposition et m'empêchent dès lors de fournir une réponse complète en la matière.
  
  Dès que tous les éléments utiles seront à ma disposition, je ne manquerai pas d'en informer l'honorable membre.
  

• Réponse du 24/01/2011 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Au 31 décembre 2010, l'effectif total de la SWL s'élève à 219 agents. Parmi cet effectif, 138 agents sont engagés dans les liens d'un contrat de travail (soit 63,01 % de l'effectif) et 81 agents sont soumis au statut de la fonction publique wallonne (soit 36,99 % de l'effectif). Le tableau n° 1 en annexe détaille l'effectif des agents contractuels et statutaires, par niveau et par grade.
  
  En ce qui concerne la part de budget consacrée à la rémunération en fonction des différents niveaux, j'informe l'honorable membre qu'elle représente 58 % pour les agents de niveau A, 19 % pour les agents de niveau B, 13 % pour les agents de niveau C et 10 % pour les agents de niveau D.
  
  L'évolution des effectifs au sein de la SWL durant les 8 dernières années est reprise dans le tableau n° 2 en annexe.
  
  Le troisième tableau en annexe relève et détaille, depuis 2004, le nombre total de postes ouverts à l'admission au stage en vue d'une nomination définitive. Sur la période concernée, ce nombre s'élève à 25.
  
  Quant aux formations suivies par les agents de la SWL, la majeure partie d'entre elles a été dispensée par les services du SPW.
  
  Les tableaux n° 4, 5, 6 et 7 en annexe détaillent les formations suivies selon le niveau des agents.
  
  En ce qui concerne la part du personnel issu d'un pays hors UE, et issu d'un pays UE, un seul agent est d'origine hors UE.
  
  Enfin, 208 des 219 agents de la SWL sont domiciliés en Wallonie, 8 en Région Bruxelles-Capitale et 3 en Région flamande,
  
  Enfin, dans la réponse partielle que j'ai faite à la question n ° 171 relative à l'augmentation des effectifs, j'informais l'honorable membre que la réponse à cette question, pour ce qui se rapporte à la SWL, serait intégrée à la réponse à la question n ° 205, ce qui est fait ci-après.
  Entre 2003 et 2010, les effectifs de la SWL sont passés de 217 agents à 219 agents au 31 décembre 2010, Comme le relève le tableau n° 1 en annexe, ces effectifs ont à la fois augmenté et diminué au cours de la période concernée. Ces variations s'expliquent par les différentes réformes du secteur du logement social au cours de la période concernée.
  
  Ainsi, la SWCS a vu le jour en 2003 avec un transfert d'effectifs de la SWL ayant pour effet de diminuer le nombre des agents de cette dernière.
  
  Par ailleurs, de nouvelles missions ou de nouveaux programmes ont été adoptés avec un renfort correspondant des effectifs de la SWL. Citons la mise en œuvre du Programme exceptionnel d'Investissement (2004), la création de l'audit (13 agents, dont 11 de niveau A) et celle des commissaires (15 agents de niveau A).
  
  Ces augmentations d'effectifs ont concerné principalement l'engagement de profils spécialisés de niveau A, ce qui explique que près de 45 % des effectifs de la SWL sont composés d'agents de niveau A.
  
  De même, ces engagements concernent essentiellement des agents contractuels, ce qui explique qu'aujourd'hui, 63 % des effectifs de la SWL sont composés d'agents contractuels.