La politique de grands travaux communaux
- Session : 2010-2011
- Année : 2010
- N° : 185 (2010-2011) 1
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Question écrite du 23/12/2010
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
« L'Echo » du 4 au 6 décembre 2010 titrait, en page 15, que Bruxelles allait dépenser 1,5 milliard d'euros pour rénover ses égouts et que « La Région capitale » avait signé le 3 décembre 2010 avec la Banque européenne d'investissement un prêt pour une première phase des travaux.
La Région wallonne a-t-elle à ce jour envisagé de souscrire à des conditions avantageuses un prêt pour les communes wallonnes via la Banque européenne d'investissement de façon à rencontrer des besoins cruciaux et à permettre aux pouvoirs locaux d'emprunter de la sorte dans de meilleures conditions que sur le marché classique de l'emprunt?
Après tout, ce qui est possible à Bruxelles, ne pourrait-il pas l'être dans les communes wallonnes?
Quelle est la position de Monsieur le Ministre à ce propos?
Réponse du 11/02/2011
- de ANTOINE André
En effet, Bruxelles a prévu de dépenser 1,5 milliard d'euros d'ici à 2030 dans son programme de rénovation de son réseau d'égouts. La Banque européenne d'investissement (BEI), la Région Bruxelles-Capitale et Hydrobru (l'intercommunale bruxelloise d'assainissement et de distribution d'eau) ont conclu un accord pour un financement à hauteur de 168 millions d'euros pour lequel la Région Bruxelles-Capitale fournit sa garantie financière. Ce n'est donc pas exactement la «Région Capitale» qui finance ce projet mais bien Hydrobru à qui la BEI va prêter à des conditions avantageuses 168 millions d'euros. Ce prêt permettra, comme précisé dans l'Echo, de couvrir la moitié des investissements prévus d'ici 2014 dans le cadre de la première phase des travaux de rénovation des égouts.
De manière générale, la BEI finance un large éventail de projets dans tous les secteurs de l'économie. Ces projets émanent d'organismes et d'entreprises des secteurs public et privé et doivent être viables dans les domaines économique, technique, environnemental et financier.
Par le passé, La Région wallonne a déjà collaboré à plusieurs reprises avec la BEI dans le but d'obtenir des conditions d'emprunts de premier ordre. On notera que, récemment, au niveau régional, la BEI a octroyé 375 millions d'euros de prêts, assortis de la garantie régionale, à la SOFICO pour les routes et les voies navigables en Wallonie. Pour information, ce montant se décompose en un premier prêt de 250 millions directement destiné à la rénovation et à la réhabilitation du réseau routier régional et un deuxième prêt de 125 millions d'euros en vue, entre autres, de financer la construction de deux nouvelles écluses à Lanaye et à Ivoz-Ramet.
Au niveau local, la BEI a, par exemple, en 2009, octroyé un prêt de 120 millions d'euros à la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux pour la production et la distribution d'une eau potable de qualité aux 540 000 habitants dans la Province de Liège.
Dès lors, il est tout à fait envisageable pour les communes wallonnes de s'adresser à leurs intercommunales respectives afin que ces dernières prennent contact avec la BEI dans le but d'obtenir des financements à des taux avantageux pour leurs politiques de grands travaux.