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Les centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 85 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/12/2010
    • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Treize centres de formation professionnelle sont agréés en Wallonie par l’AWIPH et permettent à des personnes souffrant d’un handicap de se former dans différents domaines : informatique, horticulture, bâtiment, Horeca,…

    En 2008, un centre de formation a perdu son agrément car il ne remplissait plus les conditions garantissant des formations de qualité.

    Comment sont contrôlés ces centres ? Quelles sont les conditions d’agrément ?

    Quels sont les points négatifs les plus souvent relevés ? Comment sont-ils enrayés ?

    Un système de benchmarking a-t-il été mis en place entre les centres de formation ?
  • Réponse du 18/01/2011
    • de TILLIEUX Eliane

    Les centres de formation professionnelle doivent rencontrer les conditions d'agrément fixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle.

    Elles sont de trois types:
    - des conditions générales d'agrément;
    - des conditions d'agrément relatives aux normes d'encadrement;
    - des conditions d'agrément relatives à la pédagogie.

    Ces dernières prévoient que les centres doivent élaborer un projet pédagogique, établir pour chaque stagiaire un dossier pédagogique élaboré et suivi en partenariat avec le stagiaire et, le cas échéant, avec l'entreprise formatrice et, enfin, être dotés d'un conseil pédagogique réunissant le directeur, le personnel d'intégration, le personnel social et le personnel pédagogique, ainsi que d'un conseil de participation réunissant les stagiaires en formation professionnelle et en suivi post-formatif ainsi que les membres du conseil pédagogique.

    Par ailleurs, lors de l'examen des dossiers, le Comité de gestion de l'Agence prend en considération les critères suivants:
    - la cohérence entre le projet pédagogique et les missions du centre;
    - la qualité et la pertinence des méthodes pédagogiques retenues compte tenu de la spécificité du public accueilli;
    - l'existence de l'offre de formation en Région wallonne et les possibilités d'accès des personnes handicapées à cette offre;
    - les perspectives du marché de l'emploi dans le secteur d'activité développé;
    - la stratégie du centre en termes d'organisation, de suivi pédagogique, social et d'insertion post-formative.

    Enfin, les CFP sont soumis :
    - à un taux de fréquentation d'au moins 75 % par finalité développée;
    - à un taux d'alternance (rapport entre les périodes de formation en centre et en entreprise) devant se situer entre 30 % et 70 % de la durée de la formation qualifiante;
    - à un taux d'insertion, en fonction du taux de chômage par arrondissement dans lequel se situe le centre.

    Les demandes d'agrément des centres doivent faire l'objet d'un avis motivé du comité subrégional de l'emploi et de la formation sur la pertinence des finalités à développer en fonction des possibilités de reclassement sur le marché de l'emploi, ainsi que de la commission subrégionale de coordination compétente, sur l'opportunité de mettre en place les formations proposées.

    Les CFP font l'objet d'un double audit de l'AWIPH :
    - d'une part, un audit annuel sur la régularité de leurs comptes et sur leur performance financière, ainsi qu'un contrôle de l'affectation des subsides;
    - d'autre part, un audit «  qualité » exercé sur les normes pédagogiques et d'encadrement. Cet audit était effectué en vue des renouvellements d'agréments par le comité de gestion et, depuis le 1er juillet 2009 (suite à l'application d'un décret du 30 avril 2009 sur les agréments à durée indéterminée), en vue des évaluations quinquennales nécessaires à la décision de poursuite des agréments en cours. Chaque audit se fonde sur les indicateurs chiffrés, mais également sur plusieurs rencontres avec les directions des centres, les équipes pluridisciplinaires, les stagiaires et les entreprises partenaires dans le cadre de l'alternance.

    Concernant la dernière question de l'honorable membre relative à la mise en place d'un système de benchmarking, je porte à sa connaissance les initiatives suivantes:
    - la démarche d'auto-évaluation demandée aux centres bénéficie d'un soutien de l'AWIPH, qui a démarré sous la forme d'une journée d'échanges sur ce thème et de présentation de boîtes à outils entre l'ensemble des CFP et d'autres opérateurs;
    - l'AWIPH propose un plan bisannuel de formation continuée à l'intention des directions et du personnel pédagogique, social et d'intégration des centres. Ces formations constituent un cadre propice aux échanges entre les équipes des CFP;
    - le secteur délègue certains de ses représentants dans des rencontres avec l'AWIPH ou/et d'autres opérateurs et se réunit ensuite en Fédération afin d'approfondir les thématiques abordées. Il en est ainsi, par exemple, d'un projet en cours avec le Consortium de validation des compétences, visant l'amélioration des conditions de passation des épreuves de validation à l'intention des candidats porteurs d'un handicap; ou encore, du groupe de travail avec l'administration ayant pour objet la refonte de la réglementation sur les CFP, dans le but de développer la mission d'orientation des CFP, de simplifier les procédures, ou encore de redéfinir les indicateurs de performance.