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Le permis de chasse en Wallonie

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2010
  • N° : 213 (2010-2011) 1

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  • Question écrite du 23/12/2010
    • de SAUDOYER Annick
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Débutée il y a quelques mois, la saison de la chasse bat son plein en Wallonie. Séduits par les récits des chasseurs qui leur racontent leurs parties de chasse animées, certains non chasseurs se disent prêts à franchir le pas, à passer leur permis de chasse.

    Le prochain examen théorique du permis de chasse aura lieu le samedi 5 mars 2011. Les volontaires ont jusqu'au 1er février prochain pour s'inscrire auprès du Département nature et forêts, DNF, pour les deux épreuves, théoriques et pratique, de cet examen.

    Pour que les candidats soient prêts pour le 5 mars, le Royal Saint-Hubert Club de Belgique propose des cours préparatoires à l'examen théorique de chasse, en janvier et en février 2011, à Ath, Bruxelles, Gembloux, Libramont et Liège. Des cours préparatoires à l'examen pratique seront organisés par la suite, en avril 2011, à Marche-en-Famenne.

    Combien de chasseurs comptons-nous en Wallonie? Les femmes sont-elles nombreuses ?

    Combien de personnes participent chaque année à l'examen du permis de chasse? Quelle a été l'évolution du taux de participation au cours de ces dernières années?

    Quel est le taux de réussite de l'examen du permis de chasse?

    L'une ou l'autre publicité est-elle proposée autour de cet examen?

    La liste des villes proposant des cours préparatoires pour l'examen théorique est-elle arrêtée ou d'autres villes pourraient-elles s'y ajouter ? Que devraient faire les éventuelles villes candidates?

    Combien rapporte annuellement la délivrance des permis de chasse en Wallonie et à quoi sont affectées ces recettes?
  • Réponse du 13/01/2011
    • de LUTGEN Benoît

    Des cours préparatoires à l’examen théorique de chasse sont effectivement organisés dans différentes villes de Wallonie : Ath, Bruxelles, Libramont, Liège, Namur mais également Mons, Philippeville, Gembloux, Marche-en-Famenne pour les candidats francophones et Butgenbach pour les candidats germanophones. Ces cours ne sont pas organisés par l’administration mais par différentes associations de chasseurs et une association d’éducation cynégétique.

    Pour la préparation aux différentes sous-épreuves pratiques de l’examen de chasse, ces mêmes associations organisent des formations à Marche-en-Famenne, Walcourt ou Bertinchamps.

    L’examen théorique est organisé chaque année par l’administration dans cinq centres choisis de manière à assurer une bonne répartition sur le territoire de la Wallonie, en fonction de la disponibilité des salles et du nombre de candidats inscrits. Ainsi en 2010, nous avons offert aux candidats la possibilité de passer leur examen théorique à Mons, Liège, Libramont, Namur ou Butgenbach pour les candidats germanophones.

    Les épreuves pratiques se passent pour tous les candidats au Camp militaire de Marche-en-Famenne qui dispose des infrastructures idéales, tant en termes de sécurité que d’espace disponible.

    De manière assez stable depuis une vingtaine d’années, entre 800 et 1 100 candidats s’inscrivent annuellement à l’examen de chasse. Après un pic observé en 2007, avec plus de 1 300 candidats inscrits, sans doute lié à un durcissement de la réglementation en matière de détention d’armes à feu, nous observons depuis une certaine tendance à la baisse. En 2010, seules 724 personnes se sont inscrites à l'examen de chasse théorique. Même si cette tendance doit encore être confirmée, notamment par le nombre d’inscriptions à la session 2011 de l’examen de chasse, il est probable que la récente reconnaissance de l'équivalence des examens français et allemand explique, en partie tout au moins, cette évolution.

    Depuis ces trois dernières années, le taux de réussite moyen à l'examen de chasse est de 60 % pour la partie théorique, de 83 % pour la première sous-épreuve pratique et de 98 % pour les épreuves de tir réel.

    Les dates des différentes épreuves de l’examen de chasse font l’objet d’une publication au Moniteur belge. Aucune véritable publicité n’est faite directement par l’administration. Le formulaire d’inscription à l’examen est néanmoins disponible sur le portail Internet du Service public de Wallonie depuis de très nombreuses années. Une aide au remplissage électronique du formulaire est disponible depuis quelques années également et nous espérons pouvoir proposer au public une inscription en ligne très prochainement.

    Bien qu’indirectement, c’est essentiellement par le biais des publicités pour les formations de préparation à l’examen de chasse que les différentes associations de chasse promeuvent l’examen de chasse, via leurs périodiques ou leur site Internet.

    Environ 16 000 permis sont validés chaque année. Le nombre de chasseurs est extrêmement stable depuis 20 ans. Outre ces permis, entre deux et trois mille licences de chasse permettant à des chasseurs non domiciliés en Wallonie de chasser 5 jours consécutifs dans notre région sont délivrées annuellement. Ce nombre ne peut pas être simplement ajouté au nombre de permis car un même chasseur peut obtenir plusieurs licences au cours d’une saison cynégétique.

    La chasse est une activité essentiellement masculine. Les femmes restent largement minoritaires et ne représentaient qu’un peu plus de 3 % des chasseurs en 2004. Cependant leur proportion semble augmenter très légèrement au fil des années.

    La validation des permis représente un montant d’environ 3.570.000 euros annuellement. La taxe provinciale rapporte globalement environ 360.000 euros à répartir entre les différentes provinces selon le lieu de domicile des chasseurs. La délivrance des licences de chasse rapporte de l’ordre de 90.000 euros chaque année.

    Ces recettes entrent intégralement dans le budget de la Wallonie. Cela permet de soutenir des études sur la connaissance du gibier ou sur les dégâts de gibiers et les moyens de s’en prémunir. Ils permettent également d’encourager la création d’aménagements cynégétiques de qualité, soit de gagnages herbeux, soit de zones de brout pour le gibier, dans un milieu forestier ou agricole parfois trop peu accueillant pour la faune gibier.